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Information aux travailleurs handicapés

Prime aux travailleurs indépendants

Prime octroyée à une personne handicapée qui s’installe en qualité d’indépendant, reprend son activité d’indépendant, ou tente de la maintenir


Conditions

  • faire reconnaître son handicap par l’Agence
  • exercer son activité professionnelle sur le territoire de la Région wallonne de langue française
  • soit :
    • s’installer en qualité d’indépendant
    • reprendre son activité après une période d’inactivité d’au moins six mois, provoquée par un accident ou une maladie
    • tenter de maintenir son activité d’indépendant mise en péril par son état de santé
  • satisfaire aux conditions légales régissant son activité (par exemple : accès à la profession, inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'Orde professionel, ...)

Avantage

  • La prime mensuelle s’élève à 33% du revenu mensuel moyen minimum garanti par la Convention collective de travail n° 43 (1.283,91 € au 1.01.2008).
  • Elle est accordée pour une durée maximale d’un an. Elle n’est pas renouvelable.
  • Au cas où la personne handicapée entreprend une activité cimplémentaire sous statut d'indépendant, tout en exerçant une activité salarié, l'intervention est fixée proportionnellement au rapport entre son régime de travail en temps que salarié et le régime horaire légal à temps plein.

Procédure

La demande doit :

  • être introduite par l’employeur, sur le formulaire disponible ci-contre ou auprès du Bureau régional compétent du fait du domicile du travailleur
  • être accompagnée de documents prouvant la viabilité technique, économique, financière et sociale de l’activité (prêt d’une banque, aide d’un pouvoir public, ...)

Modalités

La première tranche de la prime peut être payée anticipativement pour le trimestre auquel elle se rapporte. Le paiement des autres tranches est conditionné par la démonstration de la réalité de l’activité.

En outre

L’intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics.

Une intervention dans les frais d’aménagement du poste de travail peut également être envisagée.

Enfin l’Agence peut accorder au travailleur indépendant une intervention dans ses frais de déplacement de son domicile au siège de son activité, si son handicap l’empêche d’utiliser seul les transports en commun.



L'emploi des travailleurs handicapés en vidéos

Formulaire de demande


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