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Comment introduire une demande ?

Dans quel délai espérer une réponse ?

A partir du moment où il a reçu le formulaire d'introduction de la demande, le bureau régional est tenu de respecter certains délais :

  • 30 jours après la réception du formulaire d'introduction de la demande pour informer le demandeur du caractère complet ou incomplet de sa demande
  • 60 jours pour prendre la décision dès que tous les renseignements réclamés ont été transmis au bureau régional
  • 15 jours supplémentaires pour en informer le demandeur.

L'Agence doit notifier sa décision au demandeur, qu'elle soit positive ou négative. En cas d'accord, la décision précise la nature et, si nécessaire, la durée de la prestation accordée.

Toutes les décisions de l'Agence sont motivées, c'est-à-dire qu'elles précisent en quoi le demandeur ou la demande formulée répond ou ne répond pas aux conditions fixées par la réglementation.

L'Agence peut prendre une décision provisoire pour une durée maximale de trois mois lorsqu'il apparaît que le défaut d'intervention risque de compromettre l'état physique, psychique ou social de la personne handicapée.

Attention

Dans le domaine de l'aide matérielle, certaines décisions doivent être prises par le Comité de gestion plutôt que par le bureau régional : dans ce cas, les délais sont plus longs. Informez-vous auprès du bureau régional. Cela peut être important pour planifier vos travaux ou vos achats.

 

 

 

 


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