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Entreprises de travail adapté (ETA)

 

Documents
Fichier PDF Circulaire 284 - Epidémie de coronavirus et mesures de confinement. Répercussion sur les décisions d’emploi en ETA : report d’échéance
Fichier PDF Circulaire 283 - Evolution de l'indice des prix à la consommation. Montants applicables au 1er mars 2020 et 1er avril 2020

Annexe :

Fichier PDF Barêmes encadrement applicables - indexation 01-03-2020
Fichier PDF Circulaire 282 - Quota d’emplois subsidiables au sein de votre ETA

Annexe :

Fichier PDF Quotas 2020 - résumé
Fichier PDF Circulaire 280 - Convention sectorielle - Montants applicables au 1er janvier 2020

Annexe :

Fichier PDF Augmentation 0,12 - Négociations sectorielles
Fichier PDF Circulaire 279 - Répartition des matières ETA entre les différentes directions de l’AViQ - Subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté. Forfait 2019

Annexe :

Fichier PDF Justificatif forfait 2019 - tableau vierge
Fichier PDF Circulaire 278 - Répartition des matières ETA entre les différentes directions de l’AViQ
Fichier PDF Circulaire 277 - Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon wallon 2018-2020 – Embauche compensatoire : cumul avec les aides de l’AVIQ
Fichier PDF Circulaire 276 - Application de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Fichier PDF Circulaire 271 - Rapport social des entreprises de travail adapté – exercice 2018
Fichier PDF






Circulaire 275 - Mise au travail en entreprises extérieures (contrats d’entreprise). Rappel de la réglementation en vigueur et bonnes pratiques

Annexes
:
Fichier PDF CWASS Contrat d'Entreprise
Fichier Word Formulaire - Demande d'autorisation Contrat d'Entreprise
Fichier Word Contrat Type CContrat d'Entreprise
Fichier PDF Tableau des relevés de prestations 2019
Fichier PDF Tableau des absences de prestations 2019
Fichier PDF

Fichier PDF
Circulaire 274 - Maîtrise de la croissance de la population en ETA; sections d’accueil et de formation et dispositifs de maintien
Annexe - Tableau des quotas souhaités
Fichier PDF Circulaire 272 - Circulaire relative à la transmission des documents justificatifs requis pour l’évaluation sexennale des entreprises de travail adapté.
Fichier PDF Critères d'entrée en ETA - Circulaire 259
Fichier PDF Demande conjointe d'autorisation d'entrée en ETA
Fichier PDF Circulaire 258 - Mise hors quota – Travailleurs de production handicapés
Fichier PDF Circulaire 257 - Respect de la norme dite des 20% de travailleurs handicapés dans l’encadrement pour les ETA d’au moins cinquante travailleurs
Fichier PDF Circulaire 253 - Cumul des aides à l’emploi « Impulsion » avec les aides AViQ Circulaire administrative applicable au 01/07/2017
Fichier PDF Circulaire 252 - Fin de l’assujettissement à l’ONSS des stagiaires sous contrat d’adaptation professionnelle (CAP) au 01/10/2017
Fichier PDF

Fichier PDF
Fichier PDF
Circulaire 236 - Avis d’entrée (ETA 1) et avis de sortie (ETA 2) en entreprise de travail adapté
Annexe - Formulaire ETA 1
Annexe - Formulaire ETA 2
Fichier PDF Formation dans les ETA
Fichier PDF Circulaire 221 - Version consolidée de la législation
Fichier PDF Circulaire 220 - Mise en conformité au décret « mixité » du 9 janvier 2014

MAJ : Avril 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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