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Appels à projets

APPEL A PROJETS en infrastructure (réserve spéciale)

PI 2-2019 et 3-2019 - « SLS ET VIEILLISSEMENT»


Au regard des besoins considérables du secteur, le Gouvernement wallon a accepté de mobiliser une partie importante des réserves de l’AWIPH et d’affecter ces moyens à des programmes de subsidiation en infrastructure qui s’étalent de 2013 à 2019.

C’est ainsi que le Gouvernement wallon a dégagé 30.000.000€ qu’il souhaite voir être consacrés à 6 appels à projets annuels de ±5.000.000€ chacun.

Cinq programmes d’investissements ont déjà été approuvés. Cet appel à projets 2019 constitue la dernière tranche des 30.000.000 €.

Pour rappel, les appels précédents concernaient : le Vieillissement (2 fois), L’autisme, le répit et le double diagnostic (2 tranches de 5.000.000 €), le polyhandicap et la cérébrolésion.

 

Pour cet appel à projets, deux orientations sont proposées par Madame la Ministre : 

  • Compte tenu des recommandations de l’ONU qui visent la désinstitutionalisation et la création de solutions alternatives à l’hébergement classique, une thématique de base est proposée : L’amélioration du confort par le reconditionnement de places en résidentiels pour les services qui mettent en place des formules de logements supervisés et ce, quel que soit le type de handicap visé. En effet, cet axe serait une forme d’incitant à la transformation vers des logements plus inclusifs.

    Un service résidentiel pour adultes qui souhaite aujourd’hui mettre des personnes en autonomie doit le faire via le processus de transformation, ce qui ne permet d’ailleurs aucun retour en arrière en cas d’échec pour les personnes. Dans ce cas, il perd une ou deux places en résidentiel pour créer 5 à 6 places en logements supervisés. La proposition consisterait donc à permettre à ces services de maintenir leur capacité en résidentiel et d’obtenir le reconditionnement des chambres ainsi libérées pour y accueillir des bénéficiaires ayant besoin d’une prise en charge importante. Pour rappel, il est impossible compte tenu des réglementations en infrastructure de financer directement les places de logements supervisés, seul le reconditionnement des chambres libérées pourront l’être.

    En outre, un budget spécifique de fonctionnement sera également dégagé afin de couvrir les créations de places résultant de la programmation issue de cette 1ère thématique d’appel à projets.


  • D’autre part, malgré deux appels à projets précédents consacrés aux projets en lien avec le vieillissement des résidents, le problème reste très prégnant et préoccupant pour le secteur, il est donc proposé d’ouvrir le champ à cette seconde thématique également.

    Pour cette seconde thématique, il n’y a pas de moyens additionnels à dégager puisqu’il n’y a pas de places supplémentaires créées.

    Un budget de 4.800.000€ est réservé pour le lancement de cet appel à projets. 2.400.000€ pour la thématique 1 SLS et 2.400.000€ pour la thématique 2 vieillissement.

    Par ailleurs, un budget de 200.000€ est réservée aux services AVJ agréés dans le cadre du perfectionnement et/ou du remplacement de leurs systèmes de téléphonie et/ou de domotique. Vu le caractère particulier de ce type de besoins, Ceux-ci font concomitamment l’objet d’un autre appel à projets particulier.

    Dans le cas où, certains de ces budgets ne seraient pas entièrement affectés, les soldes pourront être redistribué sur les autres thématiques.

 

Le formulaire de demande et les documents annexes sont à renvoyer OBLIGATOIREMENT par COURRIER pour le 27 septembre 2019 à l’adresse suivante : 

AVIQ
Service Infrastructure – Branche handicap
21, Rue de la Rivelaine
6061 CHARLEROI

Pour toutes les questions relatives à l’appel à projets, veuillez prendre contact directement avec notre cellule infrastructure de préférence via l’email sinfra@aviq.be mais également par téléphone au 071/337.807 entre 8h et 12h.

 

 

Erratum : Les SAN/SAPS (titres XII du Livre 5 du CWASS règlementaire) ne sont pas concernés par la 1ère thématique (SLS) dans la mesure ou cet appel à projets met en place un processus de transformation de places agréées et subventionnées.




Documents a télécharger

 

 

 

 


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