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Appels à projets

APPEL A PROJETS en infrastructure

Au regard des besoins considérables du secteur, le Gouvernement wallon a accepté de mobiliser une partie importante des réserves de l’AWIPH et d’affecter ces moyens à des programmes de subsidiation en infrastructure qui s’étalent de 2013 à 2018.

C’est ainsi que le Gouvernement wallon a dégagé 30.000.000€ qu’il souhaite voir être consacrés à 6 appels à projets annuels de ±5.000.000€ chacun.

Quatre programmes d’investissements ont ainsi pu être approuvés par le Gouvernement wallon.

Par ailleurs, compte tenu du manque avéré de solutions pour les personnes présentant un polyhandicap ou une cérébrolésion, il est indispensable de proposer des mesures visant ce public notamment en matière de création de solutions supplémentaires d’accueil ou d’hébergement.

Plus particulièrement, il sera souhaitable que les places créées dans le cadre de cet appel à projets s’ouvrent aux personnes en situation d’urgence.

Un budget de 5.000.000€ est réservé pour le lancement de cet appel à projets. En outre, un budget spécifique de fonctionnement sera également dégagé afin de couvrir les éventuelles créations de places qui seraient demandées dans le cadre des projets introduits.

Notre Ministre de tutelle, Maxime Prévot, a fixé les deux thématiques qui doivent être rencontrées pour ce nouvel appel à projets, à savoir :

1/ L’achat, la construction, le reconditionnement d’infrastructures en vue de l’accueil et/ou l’hébergement de personnes handicapées présentant un polyhandicap.

Ou

2/ L’achat, la construction, le reconditionnement d’infrastructures en vue de l’accueil et/ou l’hébergement de personnes handicapées présentant une cérébrolésion.

Ces projets devront, en outre, s’inscrire dans le respect des grands axes 1 à 5 de politique en matière d’infrastructures, à savoir :

Promouvoir des lieux ouverts et accessibles

On entend par « cadre ouvert », un cadre adapté aux projets de vie des personnes, respectueux de ses droits et favorisant son intégration sociale maximale.
3 dimensions sont à distinguer :

  • LA DISTANCE
    Qu’il s’agisse d’un environnement rural ou urbain, il y a lieu d’évaluer la distance qui sépare le service de l’ensemble des services généraux destinés à la population (infrastructures commerciales, culturelles, sociales…).
  • L’ACCES
    Il est important de distinguer l’accès au service pour les visiteurs et pour les usagers en évaluant la proximité des axes routiers et des transports en commun, ainsi que leur régularité.
  • L’ACCESSIBILITE
    Outre la proximité, l’accessibilité aux sites et bâtiments est demandée, ainsi qu’aux structures ouvertes au public, conformément à la déclaration politique générale du Gouvernement wallon.

Priorité aux Services ayant des petites implantations d’hébergement décentralisées, variées et multiples.

On entend par « Services variés » des services de maximum 24 résidents par implantation dont les conceptions architecturales de leurs différentes implantations permettent d’offrir des réponses personnalisées aux besoins des personnes, plutôt qu’une infrastructure centralisée située sur un même site.

Priorité à un concept incluant des unités architecturales de taille réduite avec chambres individuelles dont certaines adaptables en chambres doubles.

L’unité architecturale susvisée doit s’entendre comme un espace, lieu de vie de 6 personnes au maximum.

Cet espace de vie doit inclure outre des chambres individuelles, divers locaux permettant une vie communautaire (kitchenette, salon, salle à manger, …).

Priorité aux projets polyvalents et adaptables intégrant le meilleur niveau de performance énergétique (PEB) en fonction de la nature des travaux.

Concernant la polyvalence et l’adaptabilité, les projets doivent prévoir des structures qui offrent un potentiel d’aménagement diversifié et qui présentent la capacité d’être adaptées ultérieurement au moindre coût.

Par ailleurs, le niveau de performance énergétique est évalué conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (CoDT). 

C’est dans ce sens que s’inscrit cet appel à projets.

 

L’accès à cet appel à projets est exclusivement réservé à :

1/ Sans extension d’agrément :

  • tout service dépendant d’un pouvoir organisateur public ou privé, agréé sur base des dispositions des titres XI, XII du Livre 5 du CWASS règlementaire, qui, à la date du présent appel, prend en charge au sein de une ou plusieurs unités (groupe de vie) des personnes handicapées présentant un polyhandicap ou une cérébrolésion.

2/ Avec extension d’agrément :

  • tout service dépendant d’un pouvoir organisateur public ou privé, agréé sur base des dispositions des titres XI, XII du Livre 5 du CWASS règlementaire, qui s’engage, à la date du présent appel, à créer des places additionnelles dans un dispositif d’accueil et/ou d’hébergement tel qu’exigé par les thématiques.

 

Le formulaire de demande et les documents annexes sont à renvoyer OBLIGATOIREMENT par COURRIER pour le 30 septembre 2017 à l’adresse suivante : 

AVIQ
Service Infrastructure – Branche handicap
21, Rue de la Rivelaine
6061 CHARLEROI

Pour toutes les questions relatives à l’appel à projets, veuillez prendre contact directement avec notre cellule infrastructure de préférence via l’email sinfra@aviq.bemais également par téléphone au 071/337.807 entre 8h et 12h.

 

Documents a télécharger

 

 

 

 


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