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Appels à projets

APPEL A PROJETS en infrastructure (hors réserve spéciale)

PLAN ERICh2 « ENSEMBLE RÉNOVONS LES INSTITUTIONS POUR CITOYENS HANDICAPÉS »

 

Les institutions d’accueil et d’hébergement sont, pour une partie d’entre elles, confrontées à la vétusté de leurs infrastructures. Elles doivent bénéficier de moyens afin de pouvoir garantir accessibilité, confort, qualité et respect de l’intimité à leurs usagers.

En 2017, le Gouvernement wallon lançait un vaste programme de rénovation des institutions, à hauteur de 50 millions d’euros, baptisé ERICh (Ensemble Rénovons les Institutions pour Citoyens handicapés).

 

C’est ainsi que le 7 décembre le Gouvernement approuvait la programmation découlant de ce plan ERICh, programmation qui portait sur un montant total de 49.351.325 euros.

Dans le cadre de cet appel à projets, deux types de dossiers ont été déposés. Ceux qui portaient sur une rénovation importante afin d’améliorer la qualité de vie des bénéficiaires et entrainant une réorganisation des unités de vie ou de service et les projets dits « Zoom ». Les projets « Zoom » sont des projets de plus petite envergure qui ont un impact moins direct sur la qualité de vie ou qui ne visent que quelques bénéficiaires et n’entrainent pas une réorganisation du service (mise en conformité, rénovation de sanitaires, modifications cuisines, ajout d’une pièce). Ces projets n’ont pu obtenir de cotes suffisamment élevées pour être repris, au vu des critères choisis dans le cadre du plan dans son ensemble.

Le nombre total de projets retenus sera limité en fonction du budget disponible de 648.675€.

Les projets seront soutenus via des financements alternatifs de type CRAC. Concrètement donc, le bénéficiaire conclura un emprunt via l’intermédiaire du CRAC et pour lequel les charges d’amortissement et d’intérêts liées seront supportées par la Wallonie.

À travers cet emprunt, s’agissant de petits travaux et afin de répondre à un maximum de demandes, la Wallonie interviendra à hauteur du taux légal de 80 % de l’investissement, TVA et frais généraux de 5% compris et à hauteur d’un montant maximal de 75.000€.

Les projets rentrés feront l’objet d’une première analyse quant à leur recevabilité (dossier complet).

L’ensemble des projets recevables seront ensuite classés, adultes et jeunes confondus, sur une base arithmétique de la manière suivante :

Services pour adultes : (PH cat.C x100)/(PH Ttl)=%
Services pour jeunes : (PH aut. x100)/(PH Ttl)=%

Dont les termes sont définis comme suit :

  • PH cat. C : Nombre total de personnes handicapées relevant de la catégorie C, hébergées ou accueillies dans le service concerné par la demande, calculé sur base de l’occupation moyenne de référence de l’année 2017 ou en ce qui concerne les SAJA sur base du nombre de points généré par ces personnes en 2017.
  • PH aut. : Nombre total de personnes handicapées atteintes d’autisme (code160), hébergées ou accueillies dans le service concerné par la demande, calculé sur base du nombre de points généré par ces personnes en 2017.
  • PH Ttl : nombre total de personnes handicapées hébergées et accueillies dans le service concerné par la demande, calculé sur base de l’occupation moyenne de référence totale de l’année 2017 ou en ce qui concerne les SAJA, les SAS’J et les SRJ sur base du nombre de points total atteints en 2017.

En cas de travaux réalisés dans un bâtiment hébergeant et/ou accueillant plusieurs services, l’ensemble des services est pris en considération dans le calcul.

En cas d’égalité, la capacité subsidiable du service concerné par la demande, sera déterminante afin d’établir le classement final.

Le nombre total de projets retenus sera limité en fonction du budget disponible.

La proposition ainsi élaborée sera ensuite présentée par l’administration à la Ministre de tutelle pour approbation auprès du Gouvernement wallon.

L’accès à cet appel à projets est exclusivement réservé aux services, qui au 01/06/2017, étaient agréés par l’AVIQ sur base des dispositions des titres XI, XII du Livre 5 du CWASS règlementaire pour accueillir ou héberger des personnes handicapées jeunes ou adultes (SAS’J, SAJA, SRJ, SRA, SRNA, SAN (SAPS)).

Chaque service ne peut déposer qu’un projet maximum par numéro d’agrément.

Les projets introduits au profit d’un service autre que ceux agréés et/ou pour lequel une augmentation de capacité agréée serait demandée ne sont pas éligibles.

Le projet est à remettre à l’aide du formulaire «Appel à projets ERICh (suite) formulaire de demande de subside» ci-joint et disponible en ligne sur le site de l’AWIPH (www.aviq.be).

Le formulaire de demande et les documents annexes sont à renvoyer OBLIGATOIREMENT par COURRIER pour le 01/10/2018 à l’adresse suivante :

AVIQ
Service Infrastructure – Branche handicap
21, Rue de la Rivelaine
6061 CHARLEROI

Pour toutes les questions relatives à l’appel à projets, veuillez prendre contact directement avec notre cellule infrastructure de préférence via l’email sinfra@aviq.be mais également par téléphone au 071/337.807 entre 8h et 12h.

 

Documents a télécharger

 

 

 

 


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