Les subsides facultatifs (ou subvention facultative) constituent une forme de parrainage ou de sponsoring. Ils peuvent être octroyés pour tout projet en lien avec les compétences de l’AVIQ.
Les demandes de subsides facultatifs (ou subvention facultative) sont de la compétence du Ministre. C’est donc au sein de son cabinet que sont analysées les demandes de subsides facultatifs.
Une fois la décision du Ministre prise, l’AVIQ gérera le suivi administratif. Ce suivi comprend par exemples la rédaction des arrêtés relatifs à ces décisions et la liquidation des tranches des subsides facultatifs.
Comment introduire une demande de subside facultatif?
Le formulaire téléchargeable ci-dessous est à renvoyer par e-mail à l'adresse suivante :
Critère de non-financement : les dispositifs visant à assurer l’accessibilité des événements ne sont plus recevables comme critères de demande d’une subvention facultative. Les aménagements d’accessibilité physiques ne seront donc plus soutenus par le biais de ces subventions. En effet, conformément à la loi anti-discrimination adoptée le 10 mai 2007, l'accès, la participation et tout autre exercice d'une activité sociale et culturelle doit être accessible au public. Elle interdit la discrimination aux événements publics et privés sur base du handicap et de l’âge. De cette façon, tout événement doit être organisé en tenant compte de cet impératif universel d’accessibilité. Le budget relatif à l’accessibilité doit être pleinement intégré dans le budget global de l’événement.
Des critères de financement adaptés aux enjeux de l’inclusion sont actuellement en cours d’élaboration et seront communiqués endéans la mi-novembre.
Pour toute question sur les subventions facultatives, vous pouvez contacter le cabinet du Ministre Coppieters à l'adresse email budget.coppieters@gov.wallonie.be
