Hôpitaux généraux

L’AVIQ prépare les normes, gère l’agrément et inspecte 36 hôpitaux généraux wallons et 4 hôpitaux universitaires francophones. Pour ces 4 hôpitaux universitaires, la gestion de l’agrément et l’inspection sont réalisées par l’AVIQ pour le compte de la Fédération Wallonie Bruxelles. 

Les hôpitaux généraux et universitaires sont répartis sur 75 sites et disposent d’un total de 18.203 lits agréés (juin 2020). 

Le nombre et le financement des services hospitaliers (hors infrastructures) offerts au public wallon restent fixés au niveau fédéral.
 
Chaque établissement développe son offre de soins au bénéfice du citoyen avec pour clef de voûte la qualité des soins et le respect des droits du patient. Tout hôpital qui souhaite exploiter un service hospitalier ou médicotechnique, une fonction ou un programme de soins, doit être en possession d’un agrément délivré par le Ministre régional de la Santé. 
 
Une fois l’agrément accordé, l’AVIQ procède régulièrement au contrôle et à l'inspection des établissements. En cas de manquements constatés, l’hôpital doit y pallier dans les meilleurs délais et mettre en place un plan d’actions. En cas de persistance dans le non-respect de la norme ou d’infraction grave, le Ministre compétent peut refuser ou retirer l’agrément d'un hôpital, d’un service, d’une fonction ou d’un programme de soins. Ces derniers peuvent également faire l’objet d’une fermeture d’urgence lorsque des raisons de santé publique le justifient. 
 
L’AVIQ contribue également au suivi de la programmation en ce qui concerne la planification géographique de l'offre de soins et tient à jour un cadastre de l’offre de soins. Elle instruit les plaintes relevant de sa compétence et prépare la mise à jour des normes hospitalières.  
 
L’AVIQ agrée et coordonne aussi la fonction de médiation des hôpitaux. 
Pour plus d’informations, consultez la page Introduire une plainte.

La qualité des soins hospitaliers

Le Gouvernement wallon incite les hôpitaux à s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.

Approuvé par le Gouvernement wallon en 2014 , le Plan Wallon pour la qualité des soins hospitaliers vise l’amélioration de la qualité des soins hospitaliers centrés sur le patient par le biais d’une approche multifactorielle. 

Dans sa Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, le Gouvernement s’est également engagé à mettre en œuvre les principales recommandations du Livre Mauve rédigé par la plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS  asbl).

Cette plateforme a pour but de promouvoir, de soutenir et d’organiser le développement et la mise en œuvre de démarches d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité dans les institutions de soins de santé à Bruxelles et en Wallonie. L’AVIQ assiste à leurs travaux en tant qu’observateur.