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Transport médico-sanitaire non urgent

Transport médico-sanitaire non urgent

Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance, relève d’une compétence régionale. Il peut s’agir par exemple d’un transfert de patient entre deux hôpitaux, d’un examen à l’hôpital d’un patient en civière ou encore du rapatriement couché d’un patient hospitalisé à l’étranger.

Le transport urgent de patient en ambulance à la suite d’un appel au 112 (accident de la route, problème cardiaque…) constitue une compétence fédérale liée à la législation sur l’Aide Médicale Urgente (AMU).

Les véhicules TMS ne portent pas de marques visibles « 112 » et ne disposent pas du même équipement qu’une ambulance pour le transport urgent.

En ce qui concerne la tarification, les montants sont indexés chaque année et sont liés à l’indice des prix à la consommation (indice santé). Vous trouverez ici la tarification en vigueur à partir du 1er janvier de l’année en cours.

Quel est le rôle de l’AVIQ ?

L’AVIQ est compétente en ce qui concerne :

  • l’agrément et la fermeture des TMS ;
  • le contrôle des normes définies par la législation wallonne. La législation porte notamment sur la formation obligatoire des ambulanciers, le matériel qui doit impérativement se trouver dans l’ambulance, les contraintes administratives des opérateurs envers l’AVIQ et la tarification des transports.
Documents utiles
tarifs_2022 OK.pdf (404.54 Ko)
Qui contacter ?

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction des soins ambulatoires et de première ligne par e-mail à l'adresse sante.tms@aviq.be

 

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