
La prévention et la protection des travailleurs est une matière régie par le code du bien-être au travail.
La prévention est l'ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l'activité d’une entreprise ou d’une institution, en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels. La prévention permet également de sauvegarder la santé et d'améliorer le bien-être des travailleurs.
Chaque employeur doit instituer un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) qui l'assiste pour appliquer les mesures à prendre pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Lorsque le service ne peut accomplir lui-même toutes les tâches qui lui sont imposées, l'employeur doit faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail agréé (SEPPT). En Belgique, on en dénombre 10.
Ces services doivent attester d’une indépendance totale vis-à-vis de la médecine de contrôle et de la médecine d’assurance. En outre, ils doivent mettre à disposition du personnel sachant se faire comprendre par les travailleurs.
Quel est le rôle de l’AVIQ dans ce cadre ?
Le rôle de l’AVIQ est d’inspecter et d’agréer les départements ou sections de surveillance médicale du travail qui sont en réalité les Services de Prévention et de Protection au travail (SIPPT et SEPPT).
L’AVIQ instruit les dossiers d’agrément et veille au respect des obligations légales des services et départements ou sections de surveillance médicale du travail exerçant sur le territoire de langue française de la Wallonie.
L’édiction des normes reste une compétence du ministre fédéral de l’emploi.
Pour plus d'informations :
- Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC)
- Service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT)
- Service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT)
Voici la liste des DSMT :
- DSMT 001 : Attentia prévention et protection asbl
- DSMT 002 : CESI
- DSMT 003 : CLB SEPP asbl ou CLB Prévention Externe
- DSMT 004 : COHEZIO asbl
- DSMT 005 : IDEWE - Externe dienst voor Preventie en Bescherming op het werk
- DSMT 006 : Liantis Service Externe de Prévention et Protection au travail asbl
- DSMT 007 : MENSURA SEPPT A.S.B.L.
- DSMT 008 : SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION SECUREX-EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING SECUREX
- DSMT 009 : SPF Stratégies et appui
- DSMT 010 : ACIS
- DSMT 011 : Empreva
- DSMT 012 : Police fédérale