Le registre des incidents est un outil qui fait partie d’une démarche globale de recherche de la qualité de la prise en charge de la personne handicapée et de l’environnement du personnel.
Ces démarches de recherche de la qualité existent dans le secteur, mais souvent de manière informelle.
Le but du registre consiste à aider le professionnel à déceler les risques de maltraitance en l’aidant d’une part, à décrire le plus objectivement possible l’incident et en permettant d’autre part, à l’équipe d’obtenir un matériau qui va lui permettre de dégager de nouvelles pistes de travail pour améliorer la bientraitance.
La condition préalable à cette démarche, devrait être le développement d’une culture de bonnes pratiques professionnelles qui ne soient plus axées sur la faute, sur l’individu, sur le mythe de l’infaillibilité humaine. Ces pratiques se doivent d’être ouvertes, constructives, non culpabilisantes, et doivent permette aux professionnels de rapporter les difficultés, les erreurs, de les discuter, d’en tirer des enseignements, et aux décideurs de mettre en place, les mesures de prévention et de réduction des risques.
Outils validés ou utilisés en Wallonie
Rapport registre des incidents
- Type d'outil : rapport final d’un groupe de travail composé de professionnels du secteur AViQ visant à présenter les réflexions sur l’introduction d’un registre des incidents au sein des institutions d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées.
- Date : septembre 2010.
- Statut : validé ou utilisé en Wallonie
- Commentaires : rapport issu des réflexions de professionnels du secteur. Ne constitue pas un outil en soi, mais une base de réflexion à l’introduction d’un tel outil.
- Objet et utilisation : Rapport établi en 6 étapes distinctes :
- Etape 1 : Récolte de documents de référence, notamment sur la base d’outils ou de procédures existants dans certaines institutions ou à l’étranger ;
- Etape 2 : Elaboration d’un projet de registre des incidents et d’un mode d’emploi;
- Etape 3 : Lecture de l’outil avec des institutions volontaires et mise en application du registre des incidents en expérience pilote au sein des institutions volontaires ;
- Etape 4 : Evaluation de l’expérience par le groupe de travail et modification de l’outil en fonction de l’expérience ;
- Etape 5 : Elaboration d’un rapport à l’attention du Comité de Gestion afin de présenter l’outil (fin 2010);
- Etape 6 : Campagne de diffusion de l’outil « Registre des incidents »
Proposition de modèle de fiche de signalement des incidents et d'une grille de lecture
- Type d'outil : Modèle de registre des incidents et son mode d’emploi
- Date : /
- Statut : validé ou utilisé en Wallonie
- Commentaires :
- Outil conçu par des professionnels du secteur
- Outil à adapter aux réalités de chaque service
- Outil à adapter en tenant compte de l’avis des familles
- Objet et utilisation : le but de cette fiche consiste à aider le professionnel à déceler les risques de maltraitance en l’aidant d’une part à décrire le plus objectivement possible l’incident et en permettant d’autre part à l’équipe d’obtenir un matériau qui va lui permettre de dégager de nouvelles pistes de travail pour améliorer la bientraitance.
Autres outils, références et documentations
Circulaire française relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuel
- Type d'outil : circulaire française relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d’abus sexuel envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales.
- Date : avril 2022
- Statut : autres outils, références et documentations
- Commentaire :
- Outil officiel français
- Outil avec des références légales françaises
- Objet et utilisation : texte légale exposant les procédures de traitement des incidents en France.
Mode d'emploi du registre
- Type d'outil : mode d’emploi français du registre des incidents
- Date : /
- Statut : autres outils, références et documentations
- Commentaire : outil français proposant un modèle, des définitions, un mode d’emploi Outil avec des références légales françaises
- Objet et utilisation : outil pratique apportant des modèles de registres, ainsi que des définitions de l’incident, ainsi que des recommandations sur l’emploi de ce registre.