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Rapport du Sénat français

Image d'illustration
  • Type d'outil : Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médicosociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002
  • Source : PDF
  • Taille : 868 Ko
  • Date : Décembre 2002
  • Statut : Autres outils, références et documentations
  • Objet et utilisation : Journal d'information et de dialogue trimestriel édité par L'Entente Carolorégienne pour l'Intégration de la Personne Handicapée asbl. Edition de 34 pages consacrée au thème de de la violence et du handicap.

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