Rapport annuel relatif à la fonction de médiation

Canevas du rapport annuel relatif à la fonction de médiation « locale », à l’attention des médiateurs des plateformes de concertation en santé mentale et des hôpitaux. Ce canevas doit être complété et transféré à l’Administration annuellement, pour la fin du mois d’avril de l’année suivante, en lien avec la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.