Partenariats internationaux et ONU

L’AVIQ souhaite représenter la Wallonie et tous ses citoyens sur la scène internationale de la meilleure des manières possibles.

C’est pourquoi l’AVIQ collabore avec des instances internationales par le biais de diverses actions telles que :

des rapportages dans le cadre de traités, de conventions et autres textes juridiques (non-)contraignants ;
des réponses à des questionnaires fournis par ces mêmes instances sur des sujets afférents aux compétences de l’AVIQ ;
d’apports d’expertise en vue d’initier des discussions au niveau européen, voire international, sur des thématiques déterminées.

L’ensemble de ces éléments vise à améliorer et à évaluer les dispositifs européens et internationaux actuellement en place ainsi qu’à développer de nouvelles actions sur la scène internationale.

L’AVIQ est également partie prenante dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH). Ce texte a été adopté le 13 décembre 2006 et a été ouvert à la signature des pays le 30 mars 2007. Les principes généraux de la Convention sont :

le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes ;
la non-discrimination ;
la participation et l’intégration pleines et effectives à la société ;
le respect de la différence et l’acceptation des personnes en situation de handicap comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité ;
l’égalité des chances ;
l’accessibilité ;
l’égalité entre les hommes et les femmes ;
le respect du développement des capacités des enfants en situation de handicap et le respect de leur droit quant à la préservation de leur identité.
La CDPH a été ratifiée par la Belgique le 2 juillet 2009. La Belgique, ainsi que ses entités fédérées, s'engagent, vis-à-vis des personnes en situation de handicap à :
- garantir leurs droits ;
- les prendre en compte dans toutes les politiques et programmes ;
- éliminer toute forme de discrimination à leur égard.

En Belgique, des points focaux ont été établis tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées (communautés et régions). Au niveau fédéral, le rôle de point focal, et également de mécanisme de coordination fédéral et interfédéral, a été confié au SPF sécurité sociale. L’AVIQ est le point focal pour la Wallonie. Elle s’occupe, sur base des questions transmises par le Comité dans le cadre du rapportage à la Convention, de questionner l’ensemble des Unités d’Administration Publiques wallonnes, de coordonner et de compiler l’ensemble des réponses reçues afin de transmettre l’apport wallon au mécanisme de coordination.

Quelles sont les instances avec lesquelles l’AVIQ collabore ?

la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSSS) ;
la Commission européenne : l’AVIQ participe, par le biais de divers apports, aux travaux préparatoires des propositions d’initiatives au niveau européen ;
le Conseil de l'Europe : l’AVIQ participe à l’élaboration des rapports relatifs à la Charte sociale européenne. La Charte est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes en situation de handicap et les migrants ;
le Conseil de l’Union européenne : l’AVIQ participe, par le biais de divers apports, aux travaux préparatoires des formations du Conseil de l’UE (dont le Conseil EPSCO "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"). Elle travaille en étroite collaboration avec la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne ;
le Conseil européen ;
l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) ;
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) : l’AVIQ travaille de concert avec les institutions belges référentes auprès de l’OMS pour tout rapportage et tout questionnaire émanant de l’Organisation. Ainsi, l’AVIQ participe aux travaux préparatoires de l’OMS ;
l’Organisation des Nations Unies : l’AVIQ participe au rapportage belge quant à certaines conventions telles que la « Convention relative aux droits de l’enfant » ou encore la « Convention relative aux droits des personnes handicapées » ;
le Parlement européen.