Commissions de la branche « Bien-être et Santé »
Commission de « Première ligne de soins »
Elle est compétente en matière d’organisation des aides et des soins de santé de première ligne et en matière de soutien aux professions d’aides et de soins de santé de première ligne. Cette commission :
- Négocie et conclut des conventions ;
- Propose des conventions de revalidation au Comité « Bien-être et Santé » ;
- Détermine les besoins de financement.
Commission « Hôpitaux »
Elle est compétente en matière de politique de dispensation de soins dans les hôpitaux. Cette commission :
- Négocie et conclut des conventions ;
- Propose des conventions de revalidation au Comité « Bien-être et Santé » ;
- Détermine les besoins de financement.
Commission « Santé mentale »
Elle est compétente en matière de politique de dispensation des soins de santé mentale dans les hôpitaux psychiatriques, dans les services psychiatriques des hôpitaux généraux, dans les institutions de soins autres que les hôpitaux et au dehors des institutions de soins. Cette commission :
- Négocie et conclut des conventions ;
- Propose des conventions de revalidation au Comité « Bien-être et Santé » ;
- Détermine les besoins de financement.
Les commissions « Hôpitaux » et « Santé mentale » siègent ensemble pour exercer leurs compétences en matière de dispensation des soins de santé mentale dans les hôpitaux psychiatriques, dans les services psychiatriques des hôpitaux généraux, dans les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d’habitations protégées.
Commission « Accueil et Hébergement des personnes âgées »
Elle est compétente en matière de politique de dispensation de soins dans les institutions pour personnes âgées, en ce compris les services de gériatrie isolés. Cette commission :
- Négocie et conclut des conventions ;
- Détermine les besoins de financement.
Ces commissions se composent de membres désignés pour 5 ans. Elles sont respectivement présidées par un membre du personnel des services de la branche « Bien-être et Santé » désigné par le Conseil général sur proposition conjointe de l’Administrateur général et de l’Inspecteur général responsable de la branche « Bien-être et Santé ».
Commissions communes aux branches
N.B. : Ces deux Commissions peuvent siéger ensemble, ou siéger avec une ou plusieurs autres Commissions lorsque des questions d’intérêt commun sont portées à l’ordre du jour.
Commission « Autonomie et grande Dépendance » commune aux branches « bien-être et santé » et « handicap »
Elle est compétente pour :
- conclure des conventions liées à l’assurance autonomie ;
- proposer au Comité « Bien-être et Santé » et au Comité « Handicap » des accords relatifs aux aides à la mobilité sur base des travaux de la commission technique ;
- faire des propositions en matière de couverture des besoins liés à la perte d’autonomie.
Commission TECHNIQUE Autonomie et grande Dépendance
En vue de conclure des accords relatifs aux aides à la mobilité, une commission technique dépendant de la Commission « Autonomie et grande Dépendance » est créée.
Cette commission technique est composée d’un nombre égal de membres effectifs et suppléants :
- désignés sur proposition des représentants des associations représentatives des pharmaciens et bandagistes ;
- désignés sur proposition des organismes assureurs.
Le Comité « Bien-être et Santé » et le Comité « Handicap » fixent de commun accord le nombre de membres de cette commission technique.
Commission « Prévention et Promotion de la Santé » communes aux branches « bien-être et santé », « handicap » et « familles »
Elle sera compétente pour :
- conclure des conventions en matière de prévention et de promotion de la santé ;
- évaluer les moyens budgétaires réservés à la prévention et à la promotion de la santé.
Ces commissions se composeront de membres désignés pour 5 ans.
Elles seront chacune présidées par un membre du personnel des services de la branche concernée désigné par le Conseil général sur proposition conjointe de l’administrateur général et de l’inspecteur général responsable de la branche concernée.
Commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap »
Cette commission a pour objet de faire des propositions aux Comités de branche en ce qui concerne les décisions à prendre en matière de convention de revalidation au sens de l’article 1er, 6° du Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé.
