Comités de branche

Il existe trois comités de branche :

• le comité de branche « handicap » ;
• le comité de branche « bien-être et santé » ;
• le comité de branche « familles ».

Les Comités de branche ont pour mission de/d’ :

• établir le budget des missions de la branche et le communiquer au Conseil général ;
• procéder à une évaluation des moyens nécessaires à la gestion de la branche et communiquer cette évaluation au Conseil général en vue de l’établissement du budget de gestion de l’Agence ;
• surveiller l’évolution des dépenses de la branche et prendre le cas échéant des mesures de correction budgétaire ;
• communiquer au Conseil général les données relatives à l’évolution des dépenses de la branche et les éventuelles mesures de correction budgétaire adoptées ;
• communiquer au Conseil général les données comptables relatives à la branche requises pour l’établissement de la comptabilité de l’Agence et des situations périodiques actives et passives de celle-ci ;
• arrêter les comptes de la branche et les communiquer au Conseil général ;
• communiquer au Conseil général les données relatives à la branche nécessaires à l’établissement du rapport d’activités,
• assumer une mission générale de coordination et d’information ;
• approuver les conventions conclues au sein des Commissions, après avis du Conseil de monitoring financier et budgétaire.

Comité de branche bien-être et santé

Composition :

• 12 représentants des organisations de professionnels du secteur ;
• 12 représentants des organismes assureurs ;
• 5 représentants du Gouvernement Wallon ;
• 2 représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants ;
• 2 représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés ;
• l'administrateur général, l'administrateur général adjoint et l’inspecteur général de la branche assistent aux réunions avec voix consultative.

Comité de branche handicap

Composition :

• 5 représentants des services ;
• 5 représentants des associations (personnes en situation de handicap ou leurs familles) ;
• 5 représentants du Gouvernement Wallon ;
• 2 représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants ;
• 2 représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés ;
• 3 représentants des organismes assureurs ;
• l'administrateur général, l'administrateur général adjoint et l’inspecteur général de la branche assistent aux réunions avec voix consultative.

Comité de branche familles

Composition :

• 5 représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants ;
• 5 représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants ;
• 5 représentants d’autres organisations ;
• 5 représentants des caisses d’allocations familiales ;
• 5 représentants du Gouvernement Wallon ;
• l'administrateur général, l'administrateur général adjoint et l’inspecteur général de la branche assistent aux réunions avec voix consultative.

Le comité d'audit dispose d'un service d'audit interne qui relève directement de son autorité.

Le service d'audit interne est chargé de la gestion des missions du comité d'audit.
Le comité d'audit dispose d'un service d'audit interne qui relève directement de son autorité.

Le service d'audit interne est chargé de la gestion des missions du comité d'audit.
Le comité d'audit dispose d'un service d'audit interne qui relève directement de son autorité.

Le service d'audit interne est chargé de la gestion des missions du comité d'audit.