Le jeune sous statut étudiant

Le droit aux allocations familiales varie selon l’âge et la date de naissance de l’enfant.

L’enfant a moins de 18 ans

Jusqu'à ses 18 ans, l'enfant ou le jeune qui réside en Wallonie dispose d'un droit inconditionnel aux allocations familiales. Les allocations familiales sont payées jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans.

Le jeune a plus de 18 ans

À partir de 18 ans, le droit aux allocations familiales est maintenu moyennant certaines conditions (voir Situation de l’enfant).

Pour avoir le statut d’étudiant, le jeune de plus de 18 ans doit être inscrit soit dans :

• l’enseignement non supérieur pour au moins 17 heures de cours par semaine. Il doit suivre régulièrement les cours, que ce soit en enseignement à horaire réduit, ordinaire ou spécial ;
• l’enseignement supérieur pour au moins 27 crédits par année académique répartis sur une ou plusieurs formations, dans un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur. 

Etudier à l’étranger

Le jeune peut aussi étudier à l'étranger :

• dans un pays de l’Espace Economique Européen ;
• s’il adhère à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (Erasmus par exemple) ;
• en dehors de la Belgique avec une bourse d’étude d’une institution belge ou étrangère ;
• dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ;
• si un de ses parents travaille en détachement en dehors de la Belgique et que l’enfant réside avec lui.

Dans tous les cas, pour les études à l'étranger :

• le programme d’étude doit être reconnu par les autorités étrangères ou correspondre à un programme reconnu par ces autorités. Une dérogation peut également être demandée par mail à l’adresse derogations@aviq.be;
• il ne peut pas y avoir un droit aux allocations familiales établi dans le pays où réside l’enfant.

En cas de maladie

Qu’il soit né avant ou après 2001, si l’enfant tombe malade, les allocations familiales seront payées jusqu’à la fin de l’année scolaire et tant que l’inscription scolaire reste valable, s’il dispose d’un certificat médical.

Si la maladie dépasse la fin de l’année scolaire ou si l’inscription n’est plus valable, les allocations familiales seront payées pendant toute la durée de la maladie si :

• l’allocataire signe une déclaration sur l’honneur affirmant que le jeune s’inscrira comme étudiant ou comme demandeur d’emploi dans les 28 jours après la fin de la maladie ;
• le certificat médical couvre au moins un des 28 jours qui suivent le début de l’année scolaire, fixée au 15 septembre.

Dispositions variables

Certaines dispositions liées à l’octroi des allocations familiales diffèrent en fonction de la date de naissance du jeune :

Le jeune est né au plus tard le 31 décembre 2000

Le jeune qui est étudiant peut travailler durant ses études :

• un maximum de 240 heures pour chacun des premier, deuxième et quatrième trimestres de l’année. Les contrats d’étudiant ne sont pas pris en compte dans ces 240 heures ;
• sans limite d’heures durant le troisième trimestre (celui des vacances scolaires d’été) à condition de reprendre les cours à la rentrée scolaire suivante. Les contrats d’étudiant ne sont pas pris en compte dans ces 240 heures.

Si le jeune suit une formation chef d’entreprise (formation de coordination et d’encadrement) ou est sous contrat d’alternance (anciennement appelée « contrat d’apprentissage »), il peut bénéficier des allocations familiales si :

• il est inscrit à une formation de ce type pour au moins 17 heures de cours par semaine ;
• le stage est une condition à l’obtention du diplôme ;
• le revenu du stage ne dépasse pas un certain plafond mensuel.

Ces jeunes sont soumis à la norme des 240 heures par trimestre si l’activité est exercée en dehors du cadre de la formation (hors contrat d’étudiant). Pour le stage, la norme des revenus sera vérifiée et ne peut dépasser le plafond autorisé de 574,20 € brut par mois.

Le jeune est né à partir du 1er janvier 2001

Le droit aux allocations familiales est semi-automatique entre les 18 et les 21 ans du jeune. La caisse n’examine pas son statut mais uniquement les éventuels obstacles au paiement des allocations familiales (voir la page « situation de l’enfant »). L’enseignement suivi doit être reconnu, organisé ou subventionné par une des communautés.

À partir de ses 21 ans, le jeune doit avoir un statut pour continuer à bénéficier des allocations familiales.

Si l’enfant suit une formation chef d’entreprise (formation de coordination et d’encadrement) ou est sous contrat d’alternance (anciennement appelée « contrat d’apprentissage »), il peut bénéficier des allocations familiales si :

• il est inscrit à une formation de ce type pour au moins 17 heures de cours par semaine ;
• le stage est pris en compte s’il fait l’objet d’une convention de stage ;
• le revenu du stage ne dépasse pas un certain plafond mensuel uniquement pour la formation chef d’entreprise. La formation sous contrat d’alternance n’est pas soumise à cette condition de plafond de revenus mensuels.