Le droit aux allocations familiales varie en fonction de l'âge de l'enfant.
L’enfant a moins de 18 ans
Jusqu'à ses 18 ans, l'enfant qui vit en Wallonie dispose d'un droit inconditionnel aux allocations familiales. Les allocations familiales sont payées pour lui jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans.
Le jeune a plus de 18 ans
À partir de 18 ans, le droit aux allocations familiales est maintenu moyennant certaines conditions (voir Situation de l’enfant).
Qu’entend-on par jeune demandeur d’emploi ?
Il s'agit d'un jeune de moins de 25 ans qui :
- a terminé ou interrompu toutes ses activités d'étude, d'apprentissage, de formation, de rédaction d'un mémoire de fin d'études supérieures ou de stage pour être nommé à une charge ;
- est inscrit comme demandeur d'emploi auprès d'un des services régionaux de l'emploi ;
- est chômeur en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
La période d’octroi initiale
Ces dispositions varient en fonction de la date de naissance du jeune.
Le jeune est né au plus tard le 31 décembre 2000
La période d'octroi des allocations familiales débute:
- le 1er août qui suit la dernière année scolaire ou académique ;
- le lendemain de la fin de toutes activités imposées par le programme d'études qui se situe après le 1er août ;
- le jour après la remise d'un mémoire de fin d'études supérieures ;
- le jour après la fin de la période de stage pour être nommé à une charge publique.
La période d'octroi dure 360 jours civils.
Chaque inscription après des études valables donne droit à une période d'octroi de 360 jours aux allocations familiales. Par conséquent, plusieurs périodes d'octroi de 360 jours sont possibles pour un même enfant.
Attention : ne pas confondre les deux démarches suivantes à effectuer concernant le chômage :
- L’inscription comme demandeur d'emploi dans un service régional de l'emploi et de la formation professionnelle (FOREM). Cette démarche a pour but de faire commencer la période de stage d'insertion professionnelle ;
- la demande d'allocations de chômage ou d'insertion. Cette démarche s'effectue après la période de stage d'insertion professionnelle auprès d'un organisme de paiement des allocations de chômage ou d'insertion, au choix auprès d'un syndicat ou de la CAPAC (la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage). Le but est d'obtenir des allocations de chômage ou d'insertion.
Le jeune est né à partir du 1er janvier 2001
Avant l’âge de 21 ans, le jeune bénéficie d’un droit semi-automatique aux allocations familiales.
Le statut du jeune est vérifié à partir de ses 21 ans. Les allocations familiales sont accordées pour une période de 360 jours si le jeune est inscrit comme demandeur d'emploi.
Si le jeune possède la qualité de jeune demandeur d'emploi, sa période d'octroi initiale débute à la date de sa dernière inscription comme demandeur d'emploi avant ses 21 ans et pour une durée de 360 jours. Le lien avec les études effectuées ou la situation avant l'inscription disparaît.
La prolongation du stage d’insertion professionnelle
Au terme de cette période d'octroi initiale de 360 jours, le jeune demandeur d'emploi conserve le droit aux allocations familiales pendant la prolongation du stage d'insertion professionnelle s’il n’a pas encore obtenu deux évaluations positives dans ses efforts en matière de recherche d’emploi du FOREM.
Les autres conditions (de revenus pour les jeunes nés avant 2001 ou du nombre d’heures prestées trimestriellement pour les jeunes nés à partir de 2001 notamment) restent d’application.
Que se passe-t-il en cas de maladie ?
La maladie empêche le jeune de s’inscrire comme jeune demandeur d’emploi
Si l'enfant ne peut pas s'inscrire comme demandeur d'emploi pour cause de maladie (accident) conformément à la réglementation relative au chômage, les allocations familiales sont octroyées durant toute la période pour laquelle le jeune n'a pas pu s'inscrire comme demandeur d'emploi et pendant la période de 360 jours civils, à condition que le jeune s’inscrive comme demandeur d'emploi dans les 28 jours ouvrables après la période de maladie. La maladie doit être attestée par un certificat médical.
La maladie pendant le stage d’insertion professionnelle
En cas de maladie pendant le stage d'insertion professionnelle, le FOREM suspend le stage d'insertion professionnelle.
Toutefois, les allocations familiales restent dues durant la période entière de suspension, ainsi que durant la période de 360 jours non encore écoulée après la période de maladie, à condition que le jeune s'inscrive comme demandeur d'emploi dans les 28 jours ouvrables après la période de maladie.
Dans le cas contraire, la période d'octroi des allocations familiales n'est pas prolongée de la durée de la période de maladie.
Attention, le jeune demandeur d’emploi qui tombe malade durant la prolongation de son stage d’insertion professionnelle n’a pas droit aux allocations familiales.