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Partiellement ou non subventionnés (SAPS/SANS)

Partiellement ou non subventionnés (SAPS/SANS)

Les services agréés et non subventionnés

Les Services agréés et non subventionnés (appelés « SAN » ou encore « SAPS ») sont des services qui ont reçu un agrément de l’AVIQ mais qui ne reçoivent pas ou presque pas de financement.

Ces services peuvent assurer de l’hébergement, de l’accueil de jour ou de nuit, ou encore, du logement supervisé.

La personne accueillie doit verser une part contributive journalière qui ne peut dépasser 150% de ce qui est demandé dans les services agréés et subventionnés. Cette part contributive est d’environ 35€ pour un service résidentiel et de 16€ pour un accueil en journée uniquement. Un service agréé et non subventionné peut donc demander au maximum 150% de ces sommes.

Les services agréés dont le financement dépend d’une autorité étrangère

Autrefois appelés « services autorisés à prendre en charge » (APC), les services agréés dont le financement dépend d’une autorité étrangère (SAFAE) fournissent essentiellement un service résidentiel. Le public accueilli est majoritairement et le plus souvent de nationalité française.

Vous êtes intéressé ?

Si vous souhaitez visiter ou introduire une demande auprès d’un service d’un de ces types, nous vous conseillons de d’abord prendre contact avec le bureau régional de l’AVIQ dont vous dépendez d’après votre domicile. Un collaborateur vous aidera à cibler au mieux le type de service qui correspond à vos besoins.

Pour information, les réglementations des services SAN et SAFAE sont différentes. Les normes d’encadrement et d’architecture, de même que leurs mécanismes de subventionnement se distinguent donc également.