Formulaire de résiliation du contrat de location d’une voiturette en maison de repos - modèle

Modèle de formulaire de résiliation d’un contrat de location d’une voiturette en maison de repos/et de soins.
Ce document concerne la location d’une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.