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Prime aux travailleurs indépendants

Prime aux travailleurs indépendants

Il s’agit d’une prime octroyée à une personne en situation de handicap qui s’installe en qualité d’indépendant, reprend son activité d’indépendant ou tente de la maintenir.

Quel avantage pour le travailleur indépendant?

  • La prime mensuelle s’élève à 33% du revenu mensuel moyen minimum garanti par la Convention collective de travail n°43 (1593, 81 € au 1.09.2019) ;
  • elle est accordée pour une durée maximale d’un an non-renouvelable ;
  • au cas où la personne en situation de handicap entreprend une activité complémentaire sous statut d'indépendant tout en exerçant une activité salariée, l'intervention est fixée proportionnellement au rapport entre son régime de travail en tant que salarié et le régime horaire légal à temps plein en tant que salarié. 

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Le travailleur doit :

  • faire reconnaître son handicap par l’AVIQ ;
  • exercer son activité professionnelle sur le territoire de la Wallonie de langue française ;
  • soit : 
    • s’installer en qualité d’indépendant,
    • reprendre son activité après une période d’inactivité d’au moins six mois provoquée par un accident ou une maladie,
    • tenter de maintenir son activité d’indépendant mise en péril par son état de santé ;
  • satisfaire aux conditions légales régissant son activité (par exemple : accès à la profession, inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'Ordre professionnel, ...). 

Quelles sont les modalités d’intervention ? 

La première tranche de la prime peut être payée anticipativement pour le trimestre auquel elle se rapporte. Le paiement des autres tranches est conditionné par la démonstration que l’activité est bien réelle.

Cette intervention est-elle compatible avec d’autres types d’aide?

L’intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics. 

Une intervention dans les frais d’aménagement du poste de travail peut également être envisagée. 

Enfin, l’AVIQ peut accorder au travailleur indépendant une intervention dans ses frais de déplacement de son domicile au siège de son activité si son handicap l’empêche d’utiliser seul les transports en commun.

Vous êtes intéressé ?

Voici la procédure à suivre

La demande doit :

  • être introduite par le travailleur indépendant via le formulaire ou auprès du bureau régional compétent du fait du domicile du travailleur ;
  • être accompagnée de documents prouvant la viabilité technique, économique, financière et sociale de l’activité d’indépendant (prêt d’une banque, aide d’un pouvoir public, ...).
     
Qui contacter ?

Pour toute question sur cette prime, vous pouvez contacter votre bureau régional.