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Prime au tutorat en entreprise

Prime au tutorat en entreprise

Il s’agit d’une intervention financière qui peut être accordée à une entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accompagner et de guider un travailleur en situation de handicap nouvellement engagé.

Quel avantage pour l’employeur ?

L’entreprise peut recevoir deux fois une intervention trimestrielle de 750 €. Elle est adaptée proportionnellement au régime horaire du travailleur. En cas d’absence du travailleur pendant plus d’un mois, elle est ajustée et sa durée est prolongée pour atteindre six mois effectifs.

Quel est le rôle du tuteur ? 

Le tuteur : 

  • facilite l’intégration du travailleur handicapé dans l’équipe de travail et l’entreprise ;
  • assure un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail ;
  • informe l’AVIQ de son action par le biais de trois rapports d’activités.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

L’entreprise doit : 

  • être une entreprise publique ou privée ;
  • s’engager à accorder au tuteur le temps nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions ;
  • s’engager à remplacer le tuteur au cas où ce dernier est empêché ou cesse de remplir sa fonction plus d’un mois.

Le travailleur doit quant à lui:

  • faire reconnaître son handicap par l’AVIQ ;
  • être embauché sous contrat de travail ou sous statut réglementaire (service public).

Quelles sont les modalités d’intervention ?

Pour obtenir les versements de la prime, le tuteur doit établir trois rapports d’activités :

  • un premier rapport à l’issue du premier mois ;
  • un deuxième à l’issue du troisième mois ;
  • un rapport final à l’issue du sixième mois.

Ces documents doivent être transmis au plus tard pour la fin du mois qui suit la période à laquelle ils se rapportent. Un rapport transmis tardivement annule le droit au versement de la prime. Ce délai assez court se justifie parce que :

  • la prime au tutorat vise les six premiers mois de présence du nouveau travailleur ;
  • via ce rapport, le tuteur peut solliciter l’aide du bureau régional de l’AVIQ qui doit pouvoir agir rapidement ;
  • à sa lecture, le bureau régional, peut estimer nécessaire de contacter le tuteur.

Cette intervention est-elle compatible avec d’autres types d’aide ?

Cette intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics comme, par exemple, les réductions de cotisations de sécurité sociale.
L’entreprise peut aussi bénéficier d’une prime à l’intégration à charge de l’AVIQ permettant le remboursement de 25% du coût salarial pendant une année.
Des aides spécifiques sont également prévues par l’AVIQ pour faire face, si nécessaire, à des difficultés liées au handicap du travailleur :

  • la prime de compensation : une intervention financière accordée à l’entreprise en vue de compenser le coût supplémentaire éventuel des mesures qu’elle prend pour permettre au travailleur d’assumer ses fonctions ;
  • l’aménagement du poste de travail : interventions financières dans le coût de l'ajustement des conditions de travail d’un travailleur en situation de handicap. 
     

Vous êtes intéressé ?

Voici la procédure à suivre

La demande doit :

  • être introduite par l’employeur auprès du bureau régional de l’AVIQ compétent du fait du domicile du travailleur, par le biais du formulaire fourni par l’AVIQ;
  • être introduite dans le mois de l’entrée en service du travailleur ;
  • comporter l’accord du travailleur.
Documents utiles
Qui contacter ?

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre bureau régional.