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Aménagement du poste de travail pour les travailleurs indépendants

Aménagement du poste de travail pour les travailleurs indépendants

Qu’il soit salarié ou indépendant, les ajustements des conditions de travail au handicap d’un travailleur peuvent engendrer un coût. 
Les adaptations matérielles nécessaires peuvent faire l’objet d’une intervention de l’AVIQ pour aménagement de poste.


Quelques exemples d’aménagements de poste pour les travailleurs indépendants :

  • un agent immobilier présentant un handicap physique ne peut conduire un véhicule sans aménagement spécifique
    • adaptation du véhicule telle que l’emplacement des gaz et du frein au niveau du volant ;
  • un courtier en assurances malvoyant ne peut lire les caractères sur   l’écran de son ordinateur
    • acquisition d'un logiciel d'agrandissement des caractères ;
  • un boulanger malentendant ne perçoit pas les signaux sonores d'un four à pain
    • installation d'alarmes lumineuses (lampes « flash »).


Quelles sont les conditions d’octroi ? 

Le travailleur indépendant doit :
•    faire reconnaître son handicap par l'AVIQ ;
•    démontrer que l'aménagement n'est pas appliqué couramment dans sa branche d'activités et est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle ;
•    fournir à l'AVIQ des documents prouvant la viabilité technique, économique, financière et sociale de son activité (prêt accordé par une banque, aide d'un service public, prêt lancement, ...).


L'AVIQ peut octroyer une prime au travailleur indépendant qui s'installe, reprend ou tente de maintenir son activité professionnelle.

Quels sont les modalités d’intervention? 

  • L'intervention couvre les frais réels et reconnus comme étant nécessaires pour l'aménagement ;
  • lorsque l'aménagement consiste en l'achat d'un matériel spécialement adapté, l'intervention ne couvre que la différence entre le coût de ce modèle et celui du modèle standard ;
  • l'intervention ne peut avoir pour objet un aménagement réalisé avant la date de réception de la demande par l’AVIQ. Autrement dit, la demande d’intervention doit être introduite avant que la réalisation de l’aménagement.

L'intervention est cumulable avec les aides prévues par d'autres pouvoirs publics, comme, par exemple, les réductions de cotisations de sécurité sociale. 

Si la demande vise l'aménagement de locaux situés au domicile du travailleur, l'intervention peut être envisagée mais selon d'autres modalités.

Vous êtes intéressé ?

Voici la procédure à suivre :

  • Le travailleur introduit un formulaire de demande auprès du bureau régional compétent du fait de son domicile. La demande doit comporter : 
    • une description de l'aménagement,
    • une estimation du coût de l’aménagement,
    • les éléments justificatifs;
  • L'AVIQ statue sur l'octroi de l'intervention et en fixe le montant.

L’AVIQ peut également accorder une intervention dans les frais de déplacement entre le domicile du travailleur et le siège de son activité si son handicap l'empêche d'utiliser seul les transports en commun.

Qui contacter ?

Pour plus d’informations, contactez votre bureau régional !
 

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