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Contrat d'adaptation professionnelle

Image d'illustration Contrat d'adaptation professionnelle

Le contrat d’adaptation professionnelle offre une période de formation en situation réelle de travail. Son objectif est de préparer l'intégration professionnelle d'une personne en situation de handicap.

Il s'agit d'une formation par la pratique, réalisée sous la responsabilité de l'entreprise. Le stagiaire, l’entreprise et l’AVIQ établissent en étroite collaboration un programme individuel de formation.

L'expérience acquise à l'issue du contrat d'adaptation professionnelle facilite l'engagement du stagiaire sous contrat de travail, au sein de l'entreprise formatrice ou ailleurs.

Le contrat d'adaptation professionnelle peut se réaliser dans tous les secteurs d'activité. Il prévoit une période d’essai d’un mois et est conclu pour une durée maximale d'un an. Il peut être renouvelé dans certains cas en fonction de l’analyse de l’agent d’intégration professionnelle.

Ce que l'entreprise formatrice doit savoir

Quel que soit leur statut, toutes les entreprises peuvent conclure un contrat d'adaptation professionnelle.

L'entreprise formatrice s'engage à :

  • assurer la formation du stagiaire dans de bonnes conditions ;
  • faire périodiquement le point sur la progression de la formation avec le stagiaire et un représentant de l'AVIQ ;
  • ne pas imposer au stagiaire des tâches étrangères à la formation ;
  • payer au stagiaire les indemnités de formation (l'AVIQ rembourse une part de ces indemnités à l’entreprise) ;
  • respecter la législation du travail (sécurité, médecine du travail, assurance contre les accidents du travail et sur le chemin du travail...) ;
  • délivrer une attestation de formation au stagiaire à la fin du contrat.

L'entreprise formatrice bénéficie quant à elle de :

  • l'apport d'un travailleur qu'elle forme en fonction de ses besoins et des exigences de la fonction ;
  • la possibilité de se faire une idée objective des possibilités du travailleur ;
  • un soutien pédagogique de l'AVIQ pour élaborer le programme de formation, obtenir la collaboration de centres de formation et évaluer la formation.

Ce que le candidat stagiaire doit savoir

Le candidat stagiaire doit répondre à certaines conditions d'accès, à savoir :

  • ne plus être soumis à l'obligation scolaire ;
  • ne pas avoir de qualification et/ou d'expérience professionnelles directement utilisable sur le marché de l'emploi ;
  • si le candidat est chômeur indemnisé, il doit obtenir une dispense de disponibilité à l’emploi auprès du Forem. S'il est en invalidité, il doit obtenir l'accord de l'INAMI. Une fois avertie, l’AVIQ se charge d’introduire la demande en concertation avec la mutuelle du candidat stagiaire.

Par ailleurs, il doit s'engager à :

  • se consacrer consciencieusement à sa formation ;
  • se conformer au règlement de travail en vigueur dans l'entreprise et respecter les consignes de sécurité ;
  • faire périodiquement le point sur la progression de la formation avec l'entreprise et un représentant de l'AVIQ.

Grâce à ce contrat d’adaptation professionnelle, le stagiaire bénéficie :

  • d'une expérience et de compétences utiles pour assurer son emploi ;
  • d'un suivi de l'AVIQ qui peut l'épauler en cas de difficulté ;
  • d'indemnités de formation ;
  • d'une intervention dans ses frais de déplacement.

Vous êtes intéressés ? Voici les étapes de la procédure à suivre :

  • le candidat stagiaire doit obtenir la reconnaissance de son handicap par l'AVIQ ;
  • l’entreprise formatrice doit introduire le formulaire de demande auprès du bureau régional de l’AVIQ compétent en fonction du domicile de la personne en situation de handicap. Le formulaire doit comprendre l'accord du candidat sur la proposition de formation;
  • si nécessaire, l'AVIQ prend contact pour demander des informations complémentaires ou convenir de modalités particulières ;
  • l'AVIQ avertit l'entreprise et le stagiaire de la décision prise (accord ou refus, conditions éventuellement posées ...) ;
  • l'entreprise fixe la date de début de formation et la signale au stagiaire et à l'AVIQ ;
  • le contrat est signé entre le stagiaire et l’entreprise à l'initiative de l'AVIQ.

Les indemnités de formation

Vous pouvez retrouver les détails du calcul des indemnités de formation dans le vade-mecum du stagiaire.

L'AVIQ, avec le soutien du Fonds social européen, rembourse 70% de ces montants à l’entreprise formatrice.

Un "calculateur" est disponible pour vous permettre de calculer le montant vos indemnités.

Interventions dans les frais de transport

Avec le soutien du Fonds social européen, l’AVIQ intervient également dans les frais de déplacement du stagiaire. Vous pouvez trouver les détails dans le vade-mecum du stagiaire.

Vous désirez en savoir plus ? Contactez votre bureau régional.

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Qui contacter ?

Pour toute question sur ce dispositif, contactez votre bureau régional.

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