Ajustement des conditions du travail

Les ajustements des conditions du travail au handicap d’un travailleur peuvent engendrer un coût.

Les adaptations relatives à l’organisation du travail peuvent faire l’objet d’un ajustement des conditions du travail

Quelques exemples d’adaptations :  

• une secrétaire souffrant d’une hémiplégie éprouve des difficultés à la marche et est rapidement fatiguée
  • réservation d’un emplacement de parking à proximité de l’entrée du bâtiment,
  • aide d’un collègue pour le classement,
  • pause supplémentaire l’après-midi ;
• un employé est usager de voiturette. Il doit également consacrer plus d’une heure par jour à des soins
  • réorganisation de l’espace pour faciliter ses déplacements,
  • autorisation d’interruption du travail pour réaliser ses soins ;
• un manœuvre présentant une déficience mentale légère oublie parfois certaines tâches qu’il doit réaliser ou les réalise de manière incorrecte
  • encadrement plus soutenu : rappeler les consignes, en contrôler l’exécution…,
  • pose d’étiquettes de couleur pour permettre l’identification des produits sans devoir lire leur nom.

Les agents en intégration professionnelle des bureaux régionaux de l’AVIQ sont à votre disposition pour vous aider à trouver les ajustements adéquats. Les services internes et externes de prévention et de protection au travail sont également de bonnes ressources. 

L’AVIQ délègue au sein de l’entreprise un agent spécialisé qui analyse la situation et prend connaissance des mesures mises en place. Il suggère, le cas échéant, des mesures supplémentaires. Il estime avec l’employeur le coût de l’ensemble des mesures prises.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

L’intervention peut être accordée à toutes les entreprises qui respectent leurs obligations légales.

Le travailleur doit quant à lui faire reconnaître son handicap par l'AVIQ. Il doit être sous contrat de travail ou sous statut réglementaire (service public). Il perçoit l’intégralité de son salaire.

Quelles sont les modalités d’intervention ?

L’intervention s’établit sous forme d’un remboursement de maximum de 45% d’une partie du coût salarial à charge de l’entreprise. La rémunération est plafonnée à 1,5 fois le revenu minimum moyen mensuel garanti tandis que les cotisations patronales de sécurité sociale sont adaptées proportionnellement.

L’intervention prend cours le 1er jour du mois qui suit la demande. A la première analyse, elle est accordée pour un maximum d’un an. L’intervention est renouvelable pour des périodes successives pouvant aller jusqu’à cinq ans. Une nouvelle analyse de la situation est donc prévue à l’issue de ces périodes.

Cette intervention est par ailleurs cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics comme, par exemple, les réductions de cotisations de sécurité sociale.

L'ajustement des conditions du travail n’est pas cumulable avec la prime à l’intégration mais elle peut lui succéder.

Vous êtes intéressé ?

L’employeur et le travailleur en situation de handicap doivent compléter et signer le formulaire de demande, et le transmettre au bureau régional compétent en fonction du domicile du travailleur.