Circulaire relative à la renonciation, automatique ou sur demande, à l’indu

Circulaire relative à l’application de l’article 10/47 du CRWASS

Circulaire relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

Simulateur de calcul permettant à toute personne désireuse de demander l’APA (ou aux assistants sociaux) de faire une simulation afin de voir s’il est pertinent ou inutile d’introduire une demande.

Circulaire reprenant les montants de l’APA tels qu’indexés au 1er décembre 2022

Tableau reprenant les montants de l’APA selon les périodes d’indexation (afin que des calculs puissent être faits pour la période actuelle mais aussi pour des périodes passées).

Coordonnées du Service APA des mutuelles

Circulaire AVIQ relative à la prise en compte, pour le calcul des revenus, des capitaux versés dans le cadre de pensions complémentaires du second pilier ou de successions

Précision de la législation relative à l’APA concernant l’évaluation de la perte d’autonomie du demandeur ou bénéficiaire

Circulaire AVIQ relative à l'utilisation par les organismes assureurs wallon (OAW) des attestations de handicap fournies par d'autres entités pour des services identiques à l'APA

Circulaire AVIQ relative au certificat de vie

Circulaire AVIQ relative au décès du demandeur ou du bénéficiaire de l'APA

Circulaire AVIQ relative au cas particulier d'une diminution / suppression de l'APA, décidée en 2021 par le SPF Sécurité sociale alors que le dossier avait déjà été migré et faisait déjà l'objet du versement des allocations par un organisme assureur wallon

Circulaire AVIQ relative au délai de traitement d'un dossier APA

Circulaire AVIQ relative à la découverte tardive d'une information qui aurait dû être traitée par le SPF Sécurité sociale avant la migration du dossier

Circulaire AVIQ relative au calcul des intérêts moratoires

Circulaire AVIQ relative au calcul de l'usufruit dans le cadre d'une renonciation à usufruit

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Enquête (APA)

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Formulaire (APA)

Document permettant d’identifier la législation applicable au regard de chaque compétence exercée par l’AVIQ en matière de santé, handicap, famille et de manière transversale (organes de gestion, APA, etc.).

FAQ liées aux questions posées durant les Webinaires organisés pour les assistants sociaux des Villes, Communes et CPAS ou en amont de ces Webinaires

Précision de la législation relative à la matière de l’APA pour ce qui concerne la possibilité pour le demandeur d’introduire une demande de réexamen de son dossier ou d’aller en justice

Précision de la législation relative à la matière de l’APA pour ce qui concerne les revenus à prendre en compte dans le cadre d’une révision du dossier

Récapitulatif de la législation relative à la matière de l’APA pour ce qui concerne la date de la prise de cours des différents types de décisions qui peuvent être prises