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Les documents

Branche AVIQ
Public-cible
Secteur
2023.11.01 – Circulaire APA – Indexation
Législation/circulaire
17-11-2023

Circulaire reprenant les montants de l’APA tels qu’indexés au 1er novembre 2023

 

Simulateur de calcul – pour information
Formulaire
01-11-2023

Simulateur de calcul permettant à toute personne désireuse de demander l’APA (ou aux assistants sociaux) de faire une simulation afin de voir s’il est pertinent ou inutile d’introduire une demande.

Tableau des indexations pour l'APA
Procédure/instruction
01-11-2023

Tableau reprenant les montants de l’APA selon les périodes d’indexation (afin que des calculs puissent être faits pour la période actuelle mais aussi pour des périodes passées).

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Enquête (APA)
Formulaire
17-04-2023

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Enquête (APA)

2023.02.14 – Circulaire APA – Renonciation à l’indu
Législation/circulaire
14-02-2023

Circulaire relative à la renonciation, automatique ou sur demande, à l’indu

 

2023.02.14 – Circulaire APA – Application article 10-47 CRWASS
Législation/circulaire
14-02-2023

Circulaire relative à l’application de l’article 10/47 du CRWASS

2023.02.14 – Circulaire APA – Statut de protection temporaire
Législation/circulaire
14-02-2023

Circulaire relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

 

Coordonnées du Service APA des mutuelles
Listing/catalogue
10-05-2022

Coordonnées du Service APA des mutuelles

Prise en compte, pour le calcul des revenus, des capitaux versés dans le cadre de pensions complémentaires du second pilier ou de successions
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative à la prise en compte, pour le calcul des revenus, des capitaux versés dans le cadre de pensions complémentaires du second pilier ou de successions

Circulaire AVIQ relative à l’évaluation de la perte d’autonomie – Expertises sur pièces – Visites à domicile
Législation/circulaire
07-04-2022

Précision de la législation relative à l’APA concernant l’évaluation de la perte d’autonomie du demandeur ou bénéficiaire

 

Utilisation par les organismes assureurs wallon (OAW) des attestations de handicap fournies par d'autres entités pour des services identiques à l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative à l'utilisation par les organismes assureurs wallon (OAW) des attestations de handicap fournies par d'autres entités pour des services identiques à l'APA

Certificat de vie pour l'APA
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au certificat de vie

Décès du demandeur ou du bénéficiaire de l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au décès du demandeur ou du bénéficiaire de l'APA

Cas particulier d'une diminution / suppression de l'APA, décidée en 2021 par le SPF Sécurité sociale alors que le dossier avait déjà été migré et faisait déjà l'objet du versement des allocations par un organisme assureur wallon
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au cas particulier d'une diminution / suppression de l'APA, décidée en 2021 par le SPF Sécurité sociale alors que le dossier avait déjà été migré et faisait déjà l'objet du versement des allocations par un organisme assureur wallon

Délai de traitement d'un dossier APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au délai de traitement d'un dossier APA

Découverte tardive d'une information qui aurait dû être traitée par le SPF Sécurité sociale avant la migration du dossier pour l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative à la découverte tardive d'une information qui aurait dû être traitée par le SPF Sécurité sociale avant la migration du dossier

Calcul des intérêts moratoires pour l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au calcul des intérêts moratoires

Calcul de l'usufruit dans le cadre d'une renonciation à usufruit pour l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au calcul de l'usufruit dans le cadre d'une renonciation à usufruit

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Formulaire (APA)
Formulaire
07-04-2022

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Formulaire (APA)

Tableau de compétences exercées par l’AVIQ
Législation/circulaire
08-12-2021

Document permettant d’identifier la législation applicable au regard de chaque compétence exercée par l’AVIQ en matière de santé, handicap, famille et de manière transversale (organes de gestion, APA, etc.).

 

Webinaires 2020.12.10 et 2021.02.08 - FAQ
Procédure/instruction
29-10-2021

FAQ liées aux questions posées durant les Webinaires organisés pour les assistants sociaux des Villes, Communes et CPAS ou en amont de ces Webinaires

Circulaire AVIQ relative aux voies de recours
Législation/circulaire
04-10-2021

 

Précision de la législation relative à la matière de l’APA pour ce qui concerne la possibilité pour le demandeur d’introduire une demande de réexamen de son dossier ou d’aller en justice

 

Circulaire AVIQ relative à la prise en compte des revenus dans le cadre d’une révision
Législation/circulaire
04-10-2021

 

Précision de la législation relative à la matière de l’APA pour ce qui concerne les revenus à prendre en compte dans le cadre d’une révision du dossier

 

Circulaire AVIQ relative à la date de prise de cours des décisions en matière d’APA
Législation/circulaire
04-10-2021

Récapitulatif de la législation relative à la matière de l’APA pour ce qui concerne la date de la prise de cours des différents types de décisions qui peuvent être prises