Aller au contenu principal

Vous souhaitez consulter :

     Attention : pour que vos critères soient pris en compte et obtenir des résultats de recherche, il est impératif de cliquer sur "Appliquer".

 



Les documents

Branche AVIQ
Public-cible
Secteur
Simulateur APA. Comment encoder ses données ?
Procédure/instruction
27-05-2026

Explication pour le simulateur de calcul permettant à toute personne désireuse de demander l’APA (ou aux assistants sociaux) de faire une simulation afin de voir s’il est pertinent ou inutile d’introduire une demande.

Le simulateur est disponible ici : https://www.aviq.be/fr/simulateur-de-calcul-apa

Simulateur de calcul pour l'APA – pour information
Formulaire
27-05-2026

Simulateur de calcul permettant à toute personne désireuse de demander l’APA (ou aux assistants sociaux) de faire une simulation afin de voir s’il est pertinent ou inutile d’introduire une demande.

Une explication sur la manière d'encoder les données sur le simulateur est disponible ici : https://www.aviq.be/fr/simulateur-apa-comment-encoder-ses-donnees

 

Circulaire APA – Indexation
Législation/circulaire
04-03-2026

Circulaire reprenant les montants de l’APA tels qu’indexés au 1er mars 2026

 

Tableau des indexations pour l'APA
Procédure/instruction
04-03-2026

Tableau reprenant les montants de l’APA selon les périodes d’indexation (afin que des calculs puissent être faits pour la période actuelle mais aussi pour des périodes passées).

Décès du demandeur ou du bénéficiaire de l'APA
Législation/circulaire
04-09-2025

Circulaire AVIQ relative au décès du demandeur ou du bénéficiaire de l'APA

Mutation de demandeurs ou bénéficiaires de l’APA
Législation/circulaire
04-09-2025

Circulaire AVIQ relative à la mutation de demandeurs ou bénéficiaires de l’APA d’un organisme assureur wallon (OAW) à l’autre

Calcul de l'usufruit dans le cadre d'une renonciation à usufruit pour l'APA
Législation/circulaire
04-09-2025

Circulaire AVIQ relative au calcul de l'usufruit dans le cadre d'une renonciation à usufruit

Flyer Allocations pour les personnes âgées.
Brochure/tryptique
25-04-2025

Cette brochure/ce flyer vise à faire connaître l’APA et à donner les informations de base la concernant : « Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous êtes en perte d’autonomie et rencontrez des problèmes financiers, l’APA est une aide financière qui vise à compenser les frais supplémentaires engendrés par votre handicap. »

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Partie première/1, Titre III, Chapitres III, IV, V, VI et IX
Législation/circulaire
10-10-2024

Législation relative à la matière de l’APA

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 modifiant l’article 10/39 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Législation/circulaire
10-10-2024

Législation relative à la matière de l’APA

 

Circulaire AVIQ relative à la mise en application de la modification de l’article 10/39 du CRWASS (révision des plafonds APA à partir du 1er juin 2024)
Législation/circulaire
03-06-2024

Législation relative à la matière de l’APA

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Enquête (APA)
Formulaire
17-04-2023

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Enquête (APA)

2023.02.14 – Circulaire APA – Renonciation à l’indu
Législation/circulaire
14-02-2023

Circulaire relative à la renonciation, automatique ou sur demande, à l’indu

 

2023.02.14 – Circulaire APA – Statut de protection temporaire
Législation/circulaire
14-02-2023

Circulaire relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

 

2023.02.14 – Circulaire APA – Application article 10-47 CRWASS
Législation/circulaire
14-02-2023

Circulaire relative à l’application de l’article 10/47 du CRWASS

Coordonnées du Service APA des mutuelles
Listing/catalogue
10-05-2022

Coordonnées du Service APA des mutuelles

Calcul des intérêts moratoires pour l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au calcul des intérêts moratoires

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Formulaire (APA)
Formulaire
07-04-2022

Demande de renonciation à l’indu à introduire au Comité de renonciation - Formulaire (APA)

Circulaire AVIQ relative à l’évaluation de la perte d’autonomie – Expertises sur pièces – Visites à domicile
Législation/circulaire
07-04-2022

Précision de la législation relative à l’APA concernant l’évaluation de la perte d’autonomie du demandeur ou bénéficiaire

 

Utilisation par les organismes assureurs wallon (OAW) des attestations de handicap fournies par d'autres entités pour des services identiques à l'APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative à l'utilisation par les organismes assureurs wallon (OAW) des attestations de handicap fournies par d'autres entités pour des services identiques à l'APA

Prise en compte, pour le calcul des revenus, des capitaux versés dans le cadre de pensions complémentaires du second pilier ou de successions
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative à la prise en compte, pour le calcul des revenus, des capitaux versés dans le cadre de pensions complémentaires du second pilier ou de successions

Certificat de vie pour l'APA
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au certificat de vie

Cas particulier d'une diminution / suppression de l'APA, décidée en 2021 par le SPF Sécurité sociale alors que le dossier avait déjà été migré et faisait déjà l'objet du versement des allocations par un organisme assureur wallon
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au cas particulier d'une diminution / suppression de l'APA, décidée en 2021 par le SPF Sécurité sociale alors que le dossier avait déjà été migré et faisait déjà l'objet du versement des allocations par un organisme assureur wallon

Délai de traitement d'un dossier APA
Législation/circulaire
07-04-2022

Circulaire AVIQ relative au délai de traitement d'un dossier APA