Les documents

Fichier reprenant les nouveaux montants d’intervention OA à partir du 01/03/2026 pour les aides à la mobilité.

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 02/02/2026 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 19/01/2026

Circulaire Aide à la mobilité 2025/44 Avenant au contrat de location

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Ce document simplifie le transfert de l’accord médecin-conseil entre les organismes assureurs wallons et bruxellois pour un forfait de location en maison de repos lorsque le bénéficiaire a son domicile qui change de région.

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 20/11/2025 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 09/09/2025 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 14/07/2025 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 15/05/2025 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 22/04/2025 

à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/04/2025

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 05/03/2025

Validité des prescriptions médicales pour une aide à la mobilité (Annexe 1) entre le 23 décembre 2024 et le 30 avril 2025

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 03/02/2025

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 06/01/2025

La présente circulaire contient des instructions destinées aux Organismes assureurs wallons et aux Technologues orthopédiques en aide à la mobilité ainsi que quelques précisions complémentaires dans le cadre du remboursement des entretiens et réparations de certaines aides à la mobilité en Région wallonne ; des aides à la propulsion personnelles ; de la canne de marche sur roues.

Depuis le 01/01/2019, sur le territoire de la région wallonne de langue francophone, c’est l’AVIQ qui est compétente pour la gestion des aides à la mobilité, les mutuelles restent les opérateurs habituels pour ces aides. 

C’est la réglementation wallonne adoptée le 30 mai 2024 par le Gouvernement wallon qui s’applique dans le cadre de ces demandes d’aides à la mobilité.

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
L’attestation de délivrance est rédigée en deux exemplaires par le dispensateur de soins agréé. Les deux documents sont signés, lors de la délivrance, par le bénéficiaire ou son représentant légal. Le numéro de série du produit de base doit être mentionné sur ce formulaire. (à l’exception des coussins d’assise pour la prévention des escarres et des  systèmes modulaires adaptables pour le soutien de la position assise).

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Ce document concerne la location d’une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. 

Modèle de rapport de test pour la voiturette électronique, le scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur ou le scooter électronique pour l’extérieur, les aides à la propulsion personnelle. Le test, obligatoire, démontre que le bénéficiaire est apte à utiliser l’appareil électronique de manière judicieuse. 

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
L’aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées sont décrites et motivées dans le rapport de motivation, sur base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Document à compléter pour effectuer une demande d’aide à la mobilité et/ou des adaptations (cadre de marche, voiturette et scooter, tricycle orthopédique, appareil de station debout, sur-mesure, coussin anti-escarres, châssis pour siège-coquille, système modulaire adaptable pour le soutien de la position d’assise, adaptation à une aide à la mobilité délivrée précédemment, canne de marche sur roues, aide à la propulsion personnelle). 
Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur de l’aide décrit, sur base du diagnostic, l’ampleur des déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d’activités et les restrictions de participation qui en découlent. 

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Document à compléter lorsque la demande d’aide (voiturette, scooter, système de station debout, tricycle orthopédique, renouvellement, adaptation anticipée, sur-mesure, aide à la propulsion personnelle) est envoyée vers une équipe multidisciplinaire. 
Ce document est requis pour la procédure particulière. C’est dans ce document que sont décrites en détail les limitations fonctionnelles du bénéficiaire.  

Modèle de formulaire de résiliation d’un contrat de location d’une voiturette en maison de repos/et de soins.
Ce document concerne la location d’une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.