Les documents

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 15/05/2025 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 22/04/2025 

à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/04/2025

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 05/03/2025

Validité des prescriptions médicales pour une aide à la mobilité (Annexe 1) entre le 23 décembre 2024 et le 30 avril 2025

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 03/02/2025

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 06/01/2025

La présente circulaire contient des instructions destinées aux Organismes assureurs wallons et aux Technologues orthopédiques en aide à la mobilité ainsi que quelques précisions complémentaires dans le cadre du remboursement des entretiens et réparations de certaines aides à la mobilité en Région wallonne ; des aides à la propulsion personnelles ; de la canne de marche sur roues.

Depuis le 01/01/2019, sur le territoire de la région wallonne de langue francophone, c’est l’AVIQ qui est compétente pour la gestion des aides à la mobilité, les mutuelles restent les opérateurs habituels pour ces aides. 

C’est la réglementation wallonne adoptée le 30 mai 2024 par le Gouvernement wallon qui s’applique dans le cadre de ces demandes d’aides à la mobilité.

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Document à compléter lorsque la demande d’aide (voiturette, scooter, système de station debout, tricycle orthopédique, renouvellement, adaptation anticipée, sur-mesure, aide à la propulsion personnelle) est envoyée vers une équipe multidisciplinaire. 
Ce document est requis pour la procédure particulière. C’est dans ce document que sont décrites en détail les limitations fonctionnelles du bénéficiaire.  

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Document à compléter pour effectuer une demande d’aide à la mobilité et/ou des adaptations (cadre de marche, voiturette et scooter, tricycle orthopédique, appareil de station debout, sur-mesure, coussin anti-escarres, châssis pour siège-coquille, système modulaire adaptable pour le soutien de la position d’assise, adaptation à une aide à la mobilité délivrée précédemment, canne de marche sur roues, aide à la propulsion personnelle). 
Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur de l’aide décrit, sur base du diagnostic, l’ampleur des déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d’activités et les restrictions de participation qui en découlent. 

Modèle de formulaire de résiliation d’un contrat de location d’une voiturette en maison de repos/et de soins.
Ce document concerne la location d’une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. 

Modèle de rapport de test pour la voiturette électronique, le scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur ou le scooter électronique pour l’extérieur, les aides à la propulsion personnelle. Le test, obligatoire, démontre que le bénéficiaire est apte à utiliser l’appareil électronique de manière judicieuse. 

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Ce document concerne la location d’une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. 

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
L’attestation de délivrance est rédigée en deux exemplaires par le dispensateur de soins agréé. Les deux documents sont signés, lors de la délivrance, par le bénéficiaire ou son représentant légal. Le numéro de série du produit de base doit être mentionné sur ce formulaire. (à l’exception des coussins d’assise pour la prévention des escarres et des  systèmes modulaires adaptables pour le soutien de la position assise).

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
Dans ce document, le dispensateur de soins agréé décrit l’aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées. Cette proposition décrit aussi bien les prestations qui sont reprises dans la nomenclature que les adaptations ou les éléments qui ne peuvent pas être remboursés par l’assurance protection sociale wallonne. 
Cette proposition doit être conforme aux données figurant sur la fiche informative dans la liste des produits agréés. En aucun cas des coûts autres que ceux figurant sur cette proposition ne peuvent être portés en compte au bénéficiaire.

Annexe au Règlement de la Protection Sociale Wallonne.
L’aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées sont décrites et motivées dans le rapport de motivation, sur base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Ce webinaire explique les modifications de la nomenclature des aides à la mobilité qui seront en vigueur à partir du 01/01/2025. Il est destiné aux technologues orthopédiques en aides à la mobilité, aux organismes assureurs, aux fabricants et distributeurs d’aides à la mobilité, aux fabricants de logiciels pour les prestataires et tout autre professionnel du secteur.

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 03/12/2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 04/11/2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la nouvelle nomenclature aides à la mobilité.

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 13/05/2024.

Simplification des échanges de documents entre les technologues orthopédiques en aides à la mobilité (TOM) et les organismes assureurs wallons dans le cadre d’une demande de remboursement pour une aide à la mobilité – application au 01/01/2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/11/2023.