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Les documents

Branche AVIQ
Public-cible
Secteur
2024/13 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 02/04/2024
Législation/circulaire
02-04-2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 02/04/2024.

2024/09 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/03/2024
Législation/circulaire
01-03-2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/03/2024.

2024/08 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/02/2024
Législation/circulaire
01-02-2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/02/2024.

2024/01 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 04/01/2024
Législation/circulaire
04-01-2024

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 04/01/2024.

Simplification des échanges de documents entre les technologues orthopédiques en aides à la mobilité (TOM) et les organismes assureurs wallons dans le cadre d’une demande de remboursement pour une aide à la mobilité – application au 01/01/2024
Législation/circulaire
02-01-2024

Simplification des échanges de documents entre les technologues orthopédiques en aides à la mobilité (TOM) et les organismes assureurs wallons dans le cadre d’une demande de remboursement pour une aide à la mobilité – application au 01/01/2024

2023/35 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/12/2023
Législation/circulaire
01-12-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/12/2023.

2023/27 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/11/2023
Législation/circulaire
08-11-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/11/2023.

2023/24 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/10/2023
Législation/circulaire
05-10-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/10/2023.

Règles interprétatives (Annexe à la convention Bandagistes – organismes assureurs dans le cadre de l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne relative à la délivrance d’aides à la mobilité et/ou leurs adaptations)
Procédure/instruction
11-09-2023

Règles interprétatives (Annexe à la convention Bandagistes – organismes assureurs dans le cadre de l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne relative à la délivrance d’aides à la mobilité et/ou leurs adaptations)

2023/19 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 11/07/2023
Législation/circulaire
11-07-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 11/07/2023.

2023/16 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 08/06/2023
Législation/circulaire
08-06-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 08/06/2023.

Circulaire 2023-13 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 28/04/2023
Législation/circulaire
28-04-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 28/04/2023

Circulaire 2023-11 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application 04/04/2023
Législation/circulaire
04-04-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 04/04/2023. 

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/03/2023
Législation/circulaire
01-03-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/03/2023.

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/02/2023
Législation/circulaire
01-02-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/02/2023.

Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/01/2023
Législation/circulaire
03-01-2023

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/01/2023.

Circulaire 2022-50 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/12/2022
Législation/circulaire
08-11-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/12/2022. Les montants d’intervention ont été indexés de 2% suite au dépassement de l’indice-pivot en novembre.

Circulaire 2022-45 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/11/2022
Législation/circulaire
08-11-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/11/2022. Les montants d’intervention ont été indexés de 2% suite au dépassement de l’indice-pivot en octobre.

Circulaire 2022-42 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 03/10/2022
Législation/circulaire
03-10-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 03/10/2022. 

Circulaire 2022-36 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/09/2022
Législation/circulaire
01-09-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/09/2022.

Circulaire 2022-24 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 27/06/2022
Législation/circulaire
27-06-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 27/06/2022. 

Circulaire relative aux prestations d’aides à la mobilité 2022/04
Législation/circulaire
01-02-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/02/2022. 

Circulaire relative aux prestations d’aides à la mobilité 2022/01
Procédure/instruction
05-01-2022

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/01/2022. 

Liste des équipes multidisciplinaires dans le cadre de la nomenclature wallonne des aides à la mobilité
Listing/catalogue
18-11-2021

Pour certaines aides à la mobilité, il est nécessaire de rentrer un rapport de fonctionnement rédigé par une équipe multidisciplinaire (procédure particulière). Cette liste permet de prendre connaissance des coordonnées des équipes multidisciplinaires compétentes en région wallonne.