Convention de non-adhésion à la convention (pour tous les prestataires)

Formulaire de « non-adhésion » à la convention établie entre les organismes assureurs wallons et les organisations professionnelles des bandagistes dans le cadre de l’intervention de l’Assurance Protection Sociale Wallonne relative à la délivrance d’aides à la mobilité et/ou leurs adaptations. 
Ce document s’adresse à tous les prestataires bénéficiant d’un agrément pour la délivrance d’aides à la mobilité.