L’Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 instaure la création du contrat d’objectifs, partie intégrante du projet de service des structures d’aide en milieu de vie, d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de handicap. Cette réglementation soutient les initiatives et les dynamiques de projets orientées vers l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie de ces personnes.
2024 : dernière année du sexennat financier
- Webinaire "2024 : dernière année du sexennat financier"
- Présentation utilisée lors du webinaire "2024 : dernière année du sexennat financier"
- Questions réponses du webinaire du 4 avril 2024
- Modèle d'avenant financier
Informations sur le contrat par objectifs
- Consulter la note d'information sur les contrats d'objectifs.
- La circulaire d'information : consulter la circulaire d'information
- Le référentiel qualité : pour y accéder depuis l'extérieur de l'AVIQ, il faut:
- Accéder à la plateforme Plasma
- Choisir le mode d’authentification « espace public »
- Cliquer sur « Formulaires AVIQ » dans le menu de gauche
- Cliquer sur « Référentiel Qualité »
- Les présentations de la journée d'information (octobre 2019) :
- La planification stratégique au service de votre contrat d'objectifs : consulter la présentation
- Le webinaire "Contrat d'objectifs et planification stratégique" : visualiser le webinaire
- La foire aux questions issues de journées thématiques : consulter la FAQ
- La grille d'analyse : consulter la grille d'analyse.
Calendrier du premier contrat par objectifs
La date du dépôt du contrat d’objectif est postposée au 30 juin 2021 sur base de l’Art.33 de l’AGW de Pouvoirs spéciaux du 7 mai 2020.
Compte tenu de la situation sanitaire, il a été décidé de maintenir la date du 30 juin 2021 et de proposer une seconde date de dépôt : le 30 juin 2022.
Cette décision apporte une réponse adaptée aux besoins exprimés :
- Ne pas freiner la dynamique des services prêts à déposer au 30 juin 2021;
- Accorder un délai supplémentaire aux services qui n’ont pu finaliser dans de bonnes conditions pour cette date.
Le reste du processus est inchangé :
- Dépôt au 30 juin 2021 pour un démarrage au 1er janvier 2022 et une fin au 31 décembre 2027;
- Dépôt au 30 juin 2022 pour un démarrage au 1er janvier 2023 et une fin au 31 décembre 2027.
Cette première période du projet de service et son contrat d’objectif sera donc réduite à 5 ans au lieu de 6 ans pour les entités qui décident de reporter le dépôt de leur projet au-delà du 30 juin 2021. Pour ce report, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande préalable auprès de l’AVIQ. Le dépôt au-delà du 30 juin 2021 actera votre décision.