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Circulaire relative à la facturation électronique et eAgreement Light (production)

Date du document
13-05-2026
Description

Circulaire détaillant : 
Déploiement de la facturation électronique mensuelle et de l’eAgreement Light en MR/MRS et CSJ : échéances, irréversibilité du passage au numérique, gestion des erreurs, seuil de tolérance de 5 %, corrections électroniques, intérêts moratoires et modalités pratiques via WalCareNet.

 

Format
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