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Circulaire relative aux prestations d’aides à la mobilité 2020 - Pseudo-codes régionaux en vigueur à partir du 01/01/2021

Date du document
05-11-2020
Description

Dans le cadre du transfert de compétences en matière de santé, l’AVIQ a remplacé les anciens numéros de nomenclature fédérale (codes INAMI) par ses propres numéros de nomenclature. Cette circulaire est accompagnée d’une table de concordance permettant d’assurer la transition entre les anciens et les nouveaux codes.
Ce document informe que les pseudo-codes sont modifiés à partir du 01/01/2021.  
Cette circulaire est rectifiée par la circulaire 2021-15. 
 

Format
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