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Circulaire 2022-45 – Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 01/11/2022

Date du document
08-11-2022
Description

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 01/11/2022. Les montants d’intervention ont été indexés de 2% suite au dépassement de l’indice-pivot en octobre.

Format