Les caisses d’allocations familiales paient chaque mois aux familles un montant unique de base.
Des suppléments sont octroyés en fonction des revenus ou de la situation familiale. Les allocations familiales supplémentaires (AFS ou allocations majorées) font partie de ces suppléments.
Un nouveau régime d'allocations familiales est entré en vigueur en Wallonie au 1er janvier 2020. Ce nouveau modèle supprime les différences de montant entre enfants d’une même famille (égalité de traitement entre enfants). Ces nouveaux montants ne concernent que les enfants nés à partir du 1er janvier 2020.
Les enfants nés avant cette date resteront dans l’ancien modèle jusqu’à extinction de leur droit aux allocations familiales. Les deux modèles sont donc appelés à fonctionner en parallèle jusqu’en 2044.
Vous trouverez les montants mis à jour sur AVIQKID, le portail de connaissances des allocations familiales.
Le supplément d'âge
Le supplément d’âge mensuel est ajouté d’office tous les mois aux allocations familiales des enfants nés avant le 1er janvier 2020. Le montant varie à 6, 12 et 18 ans.
Á partir du 1er janvier 2020, Il n’existe plus de supplément d’âge mensuel. Le montant de base des allocations familiales augmente à l’âge de 18 ans.
Le supplément annuel (prime scolaire ou prime de rentrée)
La prime de rentrée scolaire est un montant forfaitaire payé une fois par an avec les allocations familiales de juillet (payées en août). Il diffère selon la catégorie d’âge de votre enfant.
Il est calculé d’office avec vos prestations familiales du mois de juillet. Le simple fait de recevoir des prestations familiales pour le mois de juillet vous permet de pouvoir bénéficier du supplément.
Mais attention, ce montant n'est pas dû:
- pour l’année de naissance sauf si cette naissance survient avant le 1er juillet ;
- lorsque le droit prend fin avant le 1er juillet ;
- pour l’année des 25 ans du bénéficiaire sauf si son anniversaire survient après le 30 juin.
Le supplément familles nombreuses
A partir du 1er janvier 2020, un nouveau supplément a fait son apparition. Il s’agit du supplément pour familles nombreuses.
Vous êtes considérés comme famille nombreuse dès qu'au moins trois enfants de votre ménage bénéficient d'allocations familiales.
ATTENTION : dès que votre ménage compte moins de trois enfants bénéficiaires d'allocations familiales, le supplément n'est plus dû.
Le supplément social
Il s’agit d’un supplément payé à titre provisoire aux ménages dont les revenus bruts imposables ne dépassent pas un certain montant. Ce dernier remplace les suppléments liés à la situation socio-professionnelle et/ou familiale.
Le supplément invalide
Il s’agit d’un supplément versé lorsqu’une personne, dans le ménage de l’enfant, est malade de longue durée ou en incapacité de travail depuis plus de six mois.
Cette personne peut être:
- Un parent au 1er degré
- Un beau-parent
- Une personne avec qui le parent forme un ménage de fait
- A défaut des parents, la personne qui élève l’enfant ou celle avec qui elle forme un ménage de fait.
Ce supplément est lié au supplément social car il le remplace ou s’y ajoute suivant la date de naissance de votre enfant.
Enfants nés avant le 1er janvier 2020
Si vous avez droit au supplément social, au 7ème mois d’invalidité ou de maladie, ce dernier sera remplacé par le supplément invalidité. Ce dernier a une incidence sur le montant des allocations familiales reçues pour votre premier enfant.
Quels montants allez-vous percevoir ?
Si vous avez droit au supplément social et êtes dans le ménage de l’enfant au moment de l’invalidité, le supplément est augmenté pour chaque enfant lorsque les revenus sont inférieurs à un certain montant.
Enfants nés à partir du 1er janvier 2020
Si vous avez droit au supplément social et êtes dans le ménage de l’enfant au moment de l’invalidité, le supplément est augmenté pour chaque enfant lorsque les revenus sont inférieurs à un certain montant.
Quels montants allez-vous percevoir ?
Si vous avez droit au supplément social et êtes dans le ménage de l’enfant au moment de l’invalidité, le supplément est augmenté pour chaque enfant lorsque les revenus sont inférieurs à un certain plafond.
Comment demander ce supplément invalide ?
En principe, votre dossier a fait l’objet d’un examen automatique au moment du calcul du supplément social. Cependant si votre situation a changé, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier.
Le supplément monoparental
Vous formez une famille monoparentale si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants. Ces enfants peuvent aussi être vos beaux-enfants, des enfants que vous avez recueillis, vos petits-enfants ou vos neveux ou nièces. Si vous êtes une maman ou un papa isolé et que vous recevez des allocations familiales, vous êtes considéré comme une famille monoparentale.
Vous formez aussi une famille monoparentale lorsque vous habitez avec vos enfants et un membre de votre famille, comme votre père, votre sœur ou votre tante. Tant qu'il s’agit d’un lien de parenté jusqu’au troisième degré au maximum.
Enfants nés avant le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2019, le supplément monoparental est assimilé au supplément social. Si vous êtes un parent seul(e) et que vos revenus annuels bruts ne dépassent pas un certain montant, le supplément social est adapté à partir du 3ème enfant.
Enfants nés à partir du 1er janvier 2020
Le supplément monoparental est lié à vos revenus bruts annuels. Si vous êtes une famille monoparentale, un supplément est ajouté au supplément social pour tout enfant étant né à partir du 1er janvier 2020.
Le montant est ajouté à vos allocations familiales le mois qui suit celui où vous avez commencé à former une famille monoparentale.
Le paiement de ce montant prend fin à la fin du mois dans lequel la situation de monoparentalité a pris fin.
Le supplément orphelin
Deux facteurs peuvent entrer en compte pour déterminer le montant auquel a droit un enfant orphelin :
- la date du décès du/des parent(s)
- si un des parents ou les deux décèdent
Pour tous les décès qui ont lieu avant le 01/01/2019, si vous vous remariez ou vous remettez en ménage, votre enfant bénéficiera des allocations familiales de base, avec éventuellement le supplément social en fonction des revenus bruts annuels du ménage.
Pour tous les décès qui ont lieu à partir du 01/01/2019, seule la situation de votre enfant compte. Donc, s'il perd l'un de ses deux parents en 2019, Il pourra bénéficier de l'allocation orphelin peu importe la situation du parent encore en vie.
Pour tout décès ayant lieu à partir du 1er janvier 2020, le montant diffère selon que l’enfant perde un ou ses deux parents.
Les allocations familiales supplémentaires pour enfant atteint d'un handicap ou d’une affection
Ce supplément est accordé aux parents d’un enfant âgé de 0 à 21 ans et atteint d’un handicap ou d’une affection. Ces allocations familiales supplémentaires (AFS) étaient anciennement appelées "allocations familiales majorées".
Vous avez droit à ce supplément y compris si votre fils/fille n'est pas inscrit(e) à l'ONEM ou ne suit aucun enseignement.
Vous pouvez recevoir un supplément jusqu'au mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 21 ans.
Ce supplément s’ajoute :
- aux allocations familiales ordinaires
- au supplément d'âge
- au supplément social que vous recevez en tant que chômeur de longue durée, malade, invalide ou pensionné
- au supplément pour les familles monoparentales
- aux allocations d'orphelins majorées
Comment demander le supplément AFS ?
Adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales. Elle transmettra votre demande à l'AVIQ qui vous enverra une lettre avec toutes les informations pratiques concernant la suite du processus et les démarches à effectuer.
Lorsque le dossier est complet (volets A et B remplis ainsi que réception de tous les documents attestant de l’affection de l’enfant), l'AVIQ réalise une évaluation sur base du dossier ou à la suite d’un rendez-vous médical.
Le médecin désigné par l'AVIQ évalue le handicap ou l’affection de votre enfant en se basant sur trois piliers :
- les conséquences physiques et mentales du handicap ou de l’affection ;
- leurs conséquences pour la participation de l’enfant à la vie quotidienne (mobilité, faculté d’apprentissage, soins corporels…) ;
- les conséquences du handicap pour la famille (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l’environnement…).
Le médecin accorde des points pour chaque pilier. L’enfant a droit à un supplément lorsqu’il obtient au moins 4 points pour le pilier 1 ou au moins 6 points au total des trois piliers.
L'AVIQ communiquera les résultats de l'évaluation à la famille et à la caisse d'allocations familiales. La décision est envoyée à la famille par sa caisse d’allocations familiales.
Tous les montants mis à jour se trouvent sur AVIQKID, le portail de connaissances des allocations familiales.
Si l’enfant est placé
Si l'enfant est placé dans une institution :
- L’institution reçoit deux tiers des allocations familiales et le tiers restant est versé à la personne désignée par la Direction de l'aide à la jeunesse ou sur un compte épargne au nom de l'enfant.
- Si l’enfant est placé en famille d’accueil : Les allocations familiales sont payées à la mère d'accueil. En cas de parents d'accueil du même sexe, les allocations familiales sont payées au parent le plus âgé. La personne qui recevait les allocations familiales juste avant le placement reçoit un montant fixe (une allocation forfaitaire), à condition qu'elle entretienne un lien étroit avec l'enfant.
