Le Gouvernement wallon et Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, se sont accordés au sujet de l’indemnisation des personnes sinistrées par les terribles inondations du 14 au 16 juillet 2021. Cet accord concerne l'indemnisation de personnes qui ont souscrit une assurance incendie étendue à d’autre dégâts comme les inondations.
Jusqu'à présent, le Fonds des Calamités de Wallonie n'intervient qu'après que les assureurs aient indemnisé les assurés.
La catastrophe naturelle des inondations exceptionnelles du 14 au 16 juillet a occasionné un désastre de très grande ampleur que les assureurs seuls ne peuvent pas couvrir. En effet, une loi fédérale limite les indemnités des assureurs en cas de catastrophe naturelle pour ce qui concerne les risques simples (incendie et d'autres périls comme les inondations). En pratique, cela concerne essentiellement les habitations et les petits commerces.
Dans le cas des inondations exceptionnelles des 14 au 16 juillet, l'intervention légale des assureurs est largement inférieure aux dommages subis par les sinistrés concernés.
C'est dans ce contexte, qu'exceptionnellement, vu l'ampleur de la catastrophe, le Gouvernement wallon et les assureurs ont décidé de partager les efforts financiers pour que les personnes sinistrées assurées puissent être indemnisées à 100 %, et ce, conformément aux clauses de leurs polices d'assurance.
C'est ainsi que les assureurs dépasseront les limites d'intervention financière prévue par la Loi fédérale (320 millions € pour la Wallonie) et en doublant les montants légaux pour atteindre un peu plus de 590 millions €.
Les dommages totaux des personnes ayant souscrits à une simple couverture d'assurance pourraient être, selon les estimations actuelles, de l'ordre de 1,3 à 1,7 milliard €. Afin d'éviter aux sinistrés d'être dans la totale impossibilité de remettre en état leur immeuble alors qu'ils étaient assurés, la Région wallonne prendra en charge la différence entre l'intervention des assureurs et les montants nécessaires pour les indemniser à 100 %. Au final, la Wallonie fournira donc une part prépondérante des montants financiers nécessaires à l'indemnisation complète des personnes concernées.
L'accord intervenu entre le Gouvernement wallon et les assureurs prévoit que ce seront les assureurs eux-mêmes qui paieront directement les sinistrés concernés. Pour les montants à la charge par la Région wallonne, un mécanisme d'avances financières, à taux d'intérêt zéro, des assureurs au Gouvernement wallon permettra d'indemniser les personnes concernées au plus vite.
Afin de donner force de loi à l'accord, le Gouvernement wallon déposera un projet de décret d'exception au Parlement, dans les meilleurs délais.
Le Gouvernement reste conscient que certains sinistrés ne sont pas assurés et ont besoin d'aide, il étudie donc actuellement la situation.
