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2024/13 - Mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement – application au 02/04/2024

Date du document
02-04-2024
Description

Cette circulaire s’adresse aux organismes assureurs et aux prestataires de soins en matière d’aides à la mobilité. Elle concerne la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations, admises au remboursement avec application au 02/04/2024.

Format
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