Il s’agit d’une intervention financière dans les frais exposés par un travailleur qui rencontre, en raison de son handicap, des difficultés de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Quels sont les avantages pour le travailleur ?
- Pour les déplacements en voiture, l'intervention est calculée en prenant en compte la distance parcourue. Le montant de l’intervention est fixée à 0,15 €/km ;
- pour l'utilisation d'un taxi, l'intervention correspond à la moitié du montant réclamé pour la course.
Quelles sont les conditions d’octroi ?
La personne en situation de handicap doit:
- avoir un statut professionnel telle qu’elle, soit :
- est embauchée sous contrat de travail,
- bénéficie du statut réglementaire (service public),
- exerce son activité en tant qu’indépendant(e) ;
- rencontre des difficultés de déplacement résultant de son handicap et qui nécessitent le recours à d'un moyen de transport individuel.
Lorsque la personne ne dispose pas d'un véhicule personnel et ne peut être ni conduite par un tiers, ni utiliser les transports adaptés organisés par le TEC, l'AVIQ peut intervenir dans les frais d'utilisation d'un taxi.
Quelles sont les modalités d’intervention ?
La prise en charge couvre un aller et retour par jour entre le domicile de la personne et
- son lieu habituel de travail pour le travailleur salarié ;
- le siège de son activité pour le travailleur indépendant. Les déplacements supplémentaires réalisés dans l’exercice de son activité professionnelle ne sont donc pas concernés.
Le paiement de l'intervention est effectué mensuellement sur base des justificatifs requis.
Vous êtes intéressé ?
Voici la procédure à suivre :
- Le formulaire de demande doit être introduit auprès du bureau régional compétent en raison du domicile du travailleur en situation de handicap ;
- l'AVIQ statue sur base d'un rapport médical circonstancié (l’AVIQ peut fournir un modèle de rapport) ;
- la décision précise le type d'intervention que l'AVIQ accorde.
Attention!
Certains déplacements sont indemnisés par d'autres dispositions. Il s'agit des déplacements pour se rendre sur le lieu :
- d'un stage de découverte ;
- d'un contrat d'adaptation professionnelle ;
- ou d'un centre de formation professionnelle agréé.
Pour plus d'information sur ce dispositif, vous pouvez contacter votre bureau régional.
