L’AVIQ agrée et subventionne les associations de santé intégrée (ASI) de Wallonie qui en font la demande.
La mission des ASI
L’objectif premier des ASI est d’offrir des services de soins de santé globaux et accessibles à tous.
Les ASI développent donc une offre de soins intégrés par la prise en compte du patient dans sa globalité, des activités d'accueil personnalisé, des consultations médicales, paramédicales, psychologiques et sociales.
Autrement dit, une ASI est une maison médicale qui rassemble au même endroit une équipe pluridisciplinaire composée de différents praticiens de première ligne (médecins généralistes, soins infirmiers, kinés, psychothérapeutes, ...).
Le fonctionnement des ASI
Les ASI développent un accueil personnalisé. L’équipe pluridisciplinaire travaille en concertation. Elle développe un partenariat avec le réseau local comme les services de santé, les services d’aide sociale,…
Elles choisissent de facturer leurs prestations :
- soit au forfait : dans ce cas, aucune intervention financière n’est demandée au patient qui a préalablement procédé à son inscription,
- soit à l’acte : dans ce cas, le patient paie les prestations à l’acte.
Les ASI sont constituées en ASBL ou organisées par des pouvoirs publics.
Pour obtenir cet agrément, les ASI doivent disposer d’une équipe de base obligatoire, à savoir :
- une fonction d’accueil
- deux médecins généralistes qui y travaillent principalement (temps de travail)
- un kinésithérapeute
- un infirmier.
Les ASI sont des structures qui « sont agréées pour exercer une mission de soins de santé primaires au bénéfice de la santé globale des populations ».
La mission générale des ASI se met en œuvre à travers 6 fonctions régies par décret :
- Curative et préventive
- D’accueil
- De coordination interne en pluridisciplinarité
- De santé communautaire
- De travail en réseau
- D’observatoire de la santé de première ligne.
De nouvelles ASI sont agréées chaque année : liste des ASI agréées
Obtenir un agrément en qualité d’association de santé intégrée
Toute demande d’agrément en qualité d’associations de santé intégrée (ASI) doit parvenir à l’AVIQ pour le 31 juillet au plus tard. Cette demande doit comprendre un minimum de données et documents.
Vous trouverez dans le document suivant les instructions pour l’introduction de la demande d’agrément
Dès réception de la demande, l’AVIQ procède à l’analyse et au traitement
Les agréments sont accordés pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier de l’année suivante. Lorsque l’agrément a été octroyé, l’ASI pourra bénéficier d’un subventionnement.
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour introduire une demande d’agrément ainsi que la législation qui vous permettra de connaître les missions, l’agrément et le subventionnement des ASI.
Législation
- CRWASS – Chapitre II- Associations de santé intégrée – articles 1527 à 1566
- CWASS – Chapitre II- Associations de santé intégrée – articles 419 à 433
